SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE

Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-65494
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CHATEL-MONTAGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030066100019
Ville : CHATEL-MONTAGNE
Code postal : 03250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : COMMUNE DE CHATEL-MONTAGNE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Mutualisée de la Commande Publique de Vichy Communauté
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* DC1 et DC2
* Pouvoir permettant au signataire des pièces contractuelles d'engager la société
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
* Copie du/des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
* Agrément délivré par l'Etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurances conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la Mutualité pour les mutuelles.
* Attestation/Agrément ORIAS
* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
* Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1 - Niveaux de couverture du contrat proposé et modalités d'exécution de la prestation appréciées notamment au vu des annexes techniques remises, de la nature des garanties proposées, des montants
d'indemnisation, des franchises…/Pondération : 50%
2 - Prix des prestations (montant de la prime)/Pondération : 25%
3 - Disponibilité du candidat et capacité à gérer les sinistres, délais de règlement/Pondération : 15%
4 - Lisibilité du contrat/Pondération : 10%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Châtel-Montagne (03250) tel que suit :
* lot 1 : assurance des responsabilités
* lot 2 : assurance des dommages aux biens
* lot 3 : assurance des véhicules
* lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
* lot 5 : assurance cyber-risques.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Châtel-Montagne (03250°.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Châtel-Montagne (03250) -
Description du lot : Lot 2 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Châtel-Montagne (03250) -
Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Châtel-Montagne (03250) -
Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la Collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Châtel-Montagne (03250) -
Description du lot : Lot 5 : service d'assurance cyber-risques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Commune de Châtel-Montagne (03250)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les lots pour lesquels une variante est demandée par la Collectivité (variante imposée), cette variante ne devra porter que sur les franchises. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pour le lot responsabilités et risques annexes, il est demandé le chiffrage d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) Risques Environnementaux SANS franchise et le chiffrage d'une PSE Risques Environnementaux AVEC franchise. Pour le lot 4 (PF/PJ), il n'est demandé que le chiffrage de la solution de base. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de Consultation.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : https://vichycommunaute.safetender.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Procédures de recours :
Le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6, Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026