Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 24-73297
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Air'py
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription de contrats complémentaire santé et prévoyance pour Air'py
Description : Contrats complémentaire santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel d'Air'py (86 personnes à ce jour).
Identifiant de la procédure : a735b2ed-fbcd-45d4-945f-18b6697ad4b2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères de jugement ci-dessous énoncés et détaillés au règlement de la consultation : Qualité technique de l'offre : 35%. Qualité des prestations de gestion : 35%. Prix de l'offre : 30%.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Complémentaire santé
Description : Lot 1 Complémentaire santé ; contrat à adhésion obligatoire au forfait unique famille.
Identifiant interne : Lot 1 Complémentaire santé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché ; - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. Capacités économiques et financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Capacités techniques et professionnelles : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Montage financier : Les modalités de mise à jour et de révision des prix sont fixées au Cahier des Charges dans la partie 1 qui prévoit que la cotisation est modifiée au début de chaque période annuelle d'assurance, en tenant compte des éléments suivants : - l'évolution du risque constaté par avenant, - l'évolution entre l'indice de souscription et l'indice d'échéance, - le cas échéant, les résultats techniques du contrat (rapport sinistres/cotisation), - le cas échéant, les conditions de réassurance de l'assureur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Air'py
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Prévoyance
Description : Lot 2 Prévoyance ; contrat à adhésion obligatoire pour le personnel d'Air'py
Identifiant interne : Lot 2 Prévoyance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché ; - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. Capacités économiques et financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Capacités techniques et professionnelles : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Montage financier : Les modalités de mise à jour et de révision des prix sont fixées au Cahier des Charges dans la partie 1 qui prévoit que la cotisation est modifiée au début de chaque période annuelle d'assurance, en tenant compte des éléments suivants : - l'évolution du risque constaté par avenant, - l'évolution entre l'indice de souscription et l'indice d'échéance, - le cas échéant, les résultats techniques du contrat (rapport sinistres/cotisation), - le cas échéant, les conditions de réassurance de l'assureur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Air'py
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Air'py
Numéro d'enregistrement : 82286450000019
Adresse postale : Aéroport Pau Pyrénées
Ville : Uzein
Code postal : 64230
Pays : France
Point de contact : Mathieu Gintz
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 559825119
Adresse internet :
https://www.pau.aeroport.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f268a390-141d-4268-bf58-30857b3b3436 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2024 à 12:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024
