France: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Souscription d'une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » pour
l'ensemble des activités de Paris Habitat et ses filiales
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription d'une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » pour l'ensemble des activités
de Paris Habitat et ses filiales
Description: La présente consultation a pour objet souscription d'une garantie « Responsabilité Civile Générale et
Professionnelle » pour l'ensemble des activités de Paris Habitat et ses filiales*, dans le cadre d'un groupement de
commandes dont Paris Habitat est le coordonnateur. La présente consultation constitue la phase de candidatures
de la procédure de passation. Le marché est alloti comme suit : - LOT 1 : souscription d'une garantie Responsabilité
Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat ; - LOT 2 : souscription
d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation
Confortable ; - LOT 3 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant
l'ensemble des activités d'Aximo. (*Membres du groupement de commandes : Paris Habitat, L'Habitation Confortable,
Aximo)
Identifiant de la procédure: 79eb4c5c-1e5d-4d9b-8b4c-62f5576bc83c
Identifiant interne: 2025/017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités
de Paris Habitat
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle
couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat. Il est estimé à 200 000 euro(s) HT pour sa durée ferme d'exécution
(24 mois), soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. La concernant, Paris Habitat se
réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations
décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois,
sans pouvoir excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché
prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Chaque membre du groupement s'engage à notifier au
titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction
de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au
cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Pour tous les lots et pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) : - le mandat écrit accordé
pour engager l'assureur qu'il représente, - une attestation de l'Orias en cours de validité. 2. Pour tous les lots
et pour les assureurs : - l'agrément du candidat en cours de validité relatif à la garantie des risques objet de la
consultation, - les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet
du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601779
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1601779
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités
de L'Habitation Confortable
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle
couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable. Il est estimé à 12 000 euro(s) HT pour sa durée ferme
d'exécution (24 mois), soit 24 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. La concernant, Paris Habitat se
réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations
décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois,
sans pouvoir excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché
prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Chaque membre du groupement s'engage à notifier au
titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction
de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au
cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Pour tous les lots et pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) : - le mandat écrit accordé
pour engager l'assureur qu'il représente, - une attestation de l'Orias en cours de validité. 2. Pour tous les lots
et pour les assureurs : - l'agrément du candidat en cours de validité relatif à la garantie des risques objet de la
consultation, - les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet
du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601779
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1601779
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités
d'Aximo
Description: Le présent lot concerne souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle
couvrant l'ensemble des activités d'Aximo. Il est estimé à 16 000 euro(s) HT pour sa durée ferme d'exécution (24
mois), soit 32 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. La concernant, Paris Habitat se
réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations
décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois,
sans pouvoir excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché
prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Chaque membre du groupement s'engage à notifier au
titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction
de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au
cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Pour tous les lots et pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) : - le mandat écrit accordé
pour engager l'assureur qu'il représente, - une attestation de l'Orias en cours de validité. 2. Pour tous les lots
et pour les assureurs : - l'agrément du candidat en cours de validité relatif à la garantie des risques objet de la
consultation, - les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet
du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601779
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1601779
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8E23766B-C5C3-DA99-DFF2140D4251F4E5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 8E2376A8-DC9B-9CD9-53470802B0A34BC2
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 8E2376CB-BBA3-8128-A9AD2B04E380165D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 8E2376DD-D14C-2949-DB93FCDF141E57A1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 8E237700-F840-16AF-36512104FBE8B456
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370205
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a26d876-70d6-48a5-9b9d-c1ba5fe3a9b5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
