Département(s) de publication : 972
Annonce No 23-36516
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Rivière-Salée
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21972221200012
Ville :
Rivière-Salée
Code Postal :
97215
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023-06/S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Bureau des marches publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+596 596687930
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Si le soumissionnaire intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité. Si le soumissionnaire intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'Agrément émis par le Ministère de l'Economie et des Finances ou de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1 - Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat 40% / 2 - Prix des prestations 40% / 3 - Qualité du service proposé par le candidat 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Souscription d'une assurance dommage ouvrage dans le cadre des travaux de construction de l'Hôtel de Ville de Rivière-Salée (relance no3)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l'article L. 243-1-1 du code des assurances.
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôtel de Ville de Rivière-Salée
Durée du marché (en mois) :
120
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
a l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en ?Uvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site :
https://www.marches-securises.fr. Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20230317w2_01Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20230317w2_01Instance chargée des procédures de recours (et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours) : Tribunal Administratif de MARTINIQUE, pour tout litige sur la procédure de passation du marché. Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : *Référé précontractuel (Code de justice administrative - cja, art. L.551-1 et suivants) ; *Référé contractuel (Code de justice administrative - cja, art. L.551-13 et suivants) ; *Recours en contestation de validité du contrat dit Tarn et Garonne; (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Date d'envoi du présent avis :
22 mars 2023