Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour le groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordonnateur), le CCAS de Cestas ainsi que la Communauté de communes Jalle Eau Bourde.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-13214


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cestas
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Cestas
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde
Description : Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde. Non alloti, il est passé pour une durée de 3 ans et 6 mois et concerne la couverture de risques de Dommages aux biens.
Identifiant de la procédure : a18073c4-8451-4669-baf9-de017fe2028f
Identifiant interne : 2025_S0400
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.demat-ampa.fr le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres devront être déposées sur le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Motifs d'exclusion énoncés au Règlement de consultation (RC).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens
Description : Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le groupement de commandes constitué par la commune de Cestas (Coordinateur), le CCAS de Cestas et la Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Identifiant interne : 2025_S0400

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cestas
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La prestation est réservée à une profession déterminée : les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L.310-2 du code des assurances ; les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du Code de la mutualité. Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du Code des assurances est possible.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement est assuré sur les fonds propres des collectivités, conformément aux règles de la comptabilité publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Cestas
Numéro d'enregistrement : 21330122900018
Adresse postale : 2 avenue du Baron Haussmann
Ville : CESTAS
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics - Carolyne EYHERABIDE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556781300
Adresse internet : https://www.mairie-cestas.fr/
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Numéro d'enregistrement : 24330116500011
Adresse postale : 2 avenue du Baron Haussmann
Ville : Cestas
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556781300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de Cestas
Numéro d'enregistrement : 26330120200010
Adresse postale : 2 avenue du Baron Haussmann
Ville : Cestas
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556781300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 24190
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6386249f-ee21-4632-9d39-f4f73b30c492 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2025 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025