Passation d'un marché d'assurance risques statutaires pour les besoins de la VILLE et CCAS de SAINT LAURENT MEDOC.

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France: Services d'assurances accidents et maladie
Passation d'un marché d'assurance risques statutaires pour les besoins de la VILLE et CCAS de SAINT LAURENT MEDOC
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Passation d'un marché d'assurance risques statutaires pour les besoins de la VILLE et CCAS de SAINT LAURENT MEDOC
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Saint Laurent Médoc est le coordinateur.
Identifiant de la procédure: c0055593-353f-43ef-9b04-35cf0627790b

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 66512000Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Rue General de Gaulle
Ville: SAINT-LAURENT-MEDOC
Code postal: 33112.
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville de Saint Laurent Médoc est le coordinateur.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Rue General de Gaulle
Ville: saint-laurent-médoc
Code postal: 33112.
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix

Description: Les critères sont : - Cotisation - Indexation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: La note est calculée sur 100 points répartis de la facon suivante : - Prix 55 points - Valeur technique 45 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://saint-laurent-medoc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3297_1089514.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/202514:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Laurent Médoc Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 21330424900013.
Adresse postale: 4 Rue du Général de Gaulle
Ville: Saint Laurent Médoc
Code postal: 33112.
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 556733977.
Adresse internet: https://www.ville-saint-laurent-medoc.fr
Profil de l'acheteur: https://saint-laurent-medoc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 21330424900013.
Adresse postale: 4 Rue General de Gaulle
Ville: SAINT-LAURENT-MEDOC
Code postal: 33112.
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8cd18995-8029-48ba-8b61-f8181cb7b1fd- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/202511:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais