251311-2026 - Mise en concurrence
251311-2026.
251311-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance dommages ou pertes - Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
OJ S 72/2026 14/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
Description: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage, Dommages à l'ouvrage en tant que lotisseur
Identifiant de la procédure: 6aaf8835-3bf3-43e5-a64b-2fed71cf0eb7.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
Description: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage, Dommages à l'ouvrage en tant que lotisseur
Identifiant interne: S-PF-41599.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41599.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41599.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 73 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance no2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AB46877B-FE29-5BA2-CB7A09956D610E52.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Numéro d'enregistrement: 3341.
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148.
Ville: Toulouse
Code postal: 31027.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MARCHAL Pierre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562132525.
Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: AB4687A4-FF59-8CBB-078A9C70B6482230
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561256869.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0305d20-ada9-4d71-bfe3-c58b4c8cdcf3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 15:13:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 251311-2026.
Numéro de publication au JO S: 72/2026.
Date de publication: 14/04/2026
