Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/297531-2025/html
297531-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
297531-2025
297531-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier – Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction"
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PAU BEARN HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction"
Description : Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction"
Identifiant de la procédure : 3baad4d0-11e5-447c-8711-fd43b3efef13
Identifiant interne : Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction"
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : Souscription marché accord cadre assurance construction
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 45 BOULEVARD ALSACE LORRAINE
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
État de cessation d’activités :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
Description : Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/07/2025
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : DEMAT AMPA
URL : https://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des appels à manifestation d’intérêt : 14/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PAU BEARN HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : PAU BEARN HABITAT
Informations relatives aux délais de recours : document marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PAU BEARN HABITAT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PAU BEARN HABITAT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PAU BEARN HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PAU BEARN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PAU BEARN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PAU BEARN HABITAT - PAU BEARN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PAU BEARN HABITAT
Organisation qui traite les offres : PAU BEARN HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : PAU BEARN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 09578021900010
Département : PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse postale : 45 Boulevard Alsace Lorraine 45 Boulevard Alsace Lorraine 45 Boulvard Alsace Lorraine
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : PAU BEARN HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559022288
Adresse internet : www.paubearnhabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paubearnhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : PAU BEARN HABITAT
Département : Pyrénées Atlantiques
Adresse internet : www.paubearnhabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paubearnhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5122fff4-8b65-42ec-8170-0e1cc0d3a5bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 10
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 12:17:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 297531-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025
