Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES
ANNEXES POUR LE COMPTE DE LA SACVL.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
Description: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la
SACVL.
Identifiant de la procédure: e02bacb3-9223-48c0-816d-ce16ca6a425f
Identifiant interne: SACVL-ASSURANCE RC-S/2024/J/0619

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un contrat Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL
Description: Souscription d'un contrat Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL
Identifiant interne: SACVL-ASSURANCE RC-S/2024/J/0619
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_PPo9FQpRYY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_PPo9FQpRYY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Téléphone: 04 72 77 34 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 633f7794-bf43-45fb-8642-9a02b2b02bb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2024 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3