5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Souscription, mise en place et gestion d'un contrat collectif de complémentaire santé des personnels de l'EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien et de son activité de gestion des campings
Description
:
Complémentaire Santé Employés EPIC Office du Tourisme
Identifiant interne
:
AOO N°26SE026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,588
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations et engagement de stabilité tarifaire 55 points Sous-critères : • Prix des prestations : 45 points • Engagement de stabilité tarifaire : 10 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Gestion administrative
Description
:
Qualité de la gestion administrative et des services 30 points Sous-critères : • Organisation et gouvernance du dispositif : 3 points • Modalités d'accompagnement : 7 points • Processus de gestion : 15 points • Outils de suivi et pilotage : 5 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Étendue des réserves
Description
:
Étendue des réserves 10 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale et sociale dans l'exécution du marché
Description
:
Performance environnementale et sociale dans l'exécution du marché 5 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 15:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement avec régularisation du type de groupement lors de la conclusion du marché public.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
-. un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui traite les offres
:
Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
