Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-6084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maison de Retraite les Cordelieres
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages et d'une Assurance Tous Risques Chantier, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'établissement : Résidence Les Cordelières / PONTS DE CE (49)
Description : Prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages et d'une Assurance Tous Risques Chantier, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'établissement : Résidence Les Cordelières / PONTS DE CE (49)
Identifiant de la procédure : 08a45b9c-2155-4b45-b236-25800608b951
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marchés d'Assurances DO et TRC. Cf Règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : avenue de la boire salée
Ville : les ponts de cé
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Description : Prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages et d'une Assurance Tous Risques Chantier, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'établissement : Résidence Les Cordelières / PONTS DE CE (49)
Identifiant interne : LOT 01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de la Boire Salée
Ville : LES PONTS DE CE
Code postal : 49135
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1140975
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1140975
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
Description : Prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages et d'une Assurance Tous Risques Chantier, dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'établissement : Résidence Les Cordelières / PONTS DE CE (49)
Identifiant interne : LOT 02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de la Boire Salée
Ville : LES PONTS DE CE
Code postal : 49135
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1140975
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1140975
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Maison de Retraite les Cordelieres
Numéro d'enregistrement : 26490018400013
Adresse postale : Avenue de la Boire Salee
Ville : les Ponts-de-Ce
Code postal : 49246
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299863016
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6c1a213-0164-4d57-b0dd-12e714954edc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
