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21/03/2023 S57
France-Clermont-Ferrand: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
2023/S 057-169767
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Directeur de lAIA de Clermont-Ferrand
E-mail:
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Richard FARISSIER
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 473425696
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPM
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Morgane BRETTEVILLE
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 473424385
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
23034 - Sous-traitance de révision selon état du module n° 7 (carter de sortie turbine) du turboréacteur LARZAC au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chez le titulaire
II.1.3) Information sur laccord-cadre
Lavis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de laccord-cadre Durée en années: 7
Justification dun accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Durée : 7 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour lensemble de la durée de laccord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 350000.00 et 1505000.00 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
La présente consultation a pour objet la sous-traitance de révision selon état du module n° 7 (carter de sortie turbine) du turboréacteur LARZAC au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX). La prestation consiste à réviser les modules n° 7 LARZAC pour les remettre en conformité. La révision dun module nécessite de le démonter, de nettoyer et inspecter chacun de ses constituants, de réparer ou changer les pièces hors-tolérance et de le réassembler « bon état ».
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211210 Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions dexécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :
Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT
50 000,00 215 000,00
Laccord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire lobjet de 6 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Les caractéristiques principales de laccord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à bons de commande
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an(s). Il pourra faire lobjet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de laccord-cadre ne puisse excéder 7 ans.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 6
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-7, R2391-11 à R2391-17du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Engagement de confidentialité et de restitution Le document « engagement de confidentialité et de restitution », téléchargeable sur la Plate-forme des Achats de lEtat (PLACE), doit être renseignée correctement et signé.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réparation de turbomoteurs OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de turbomoteurs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Organisation qualité : Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme EN 9110 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents remis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
23034ST0X000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.5.2023 - 14:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase lexamen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Pour information, au stade de loffre, les candidats sélectionnés devront fournir (y compris pour leurs sous-traitants éventuels) : - les qualifications et/ou certifications délivrées par des organismes accrédités (ex : NADCAP) ou procédures internes équivalentes pour les procédés suivants : Contrôle non destructifs (CND) radiographie rayons X (certification COFREND-COSAC ou équivalente), Soudure (licence selon norme Air 0191 ou NF ISO 24 394 ou certification équivalente). En cas de fourniture de procédures internes, celles-ci seront soumises à lapprobation du Département qualité de lAIA BX. - les preuves (attestation de propriété, certificat détalonnage, contrat de location en vigueur, engagement de mise à disposition par le sous-traitant éventuel) quils disposeront dau moins un four de classe 5 pendant toute la durée des prestations. - un agrément EMAR/FR 145 ou à défaut la matrice dexigences équivalentes qui sera jointe au dossier de consultation des entreprises dûment renseignée. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE)
www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre daccueil) permet daccéder facilement à la consultation sous réserve dy saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site de lAIA de Bordeaux où des prestations identiques sont réalisées. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans la règlement EMAR/FR pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Le document intitulé « 23034 Check list AAPC » joint au présent AAPC, doit être utilisé par les candidats afin de les aider à constituer leur dossier de candidature. Ce document nest pas à remettre par les candidats avec leur dossier de candidature.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Atelier Industriel de lAéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à lattention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Téléphone: +33 473424435
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16.3.2023