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09/08/2023 S152
France-Paris: Logiciels et systèmes d'information
2023/S 152-484023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: depafi/sailmi/sdasem/ban, Place Beauvau - immeuble Lumière,
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351785&orgAcronyme=g6l
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
solutions algorithmiques de video-protection
Numéro de référence: JD20230719
II.1.2) Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et le maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle d'intelligence artificielle de vidéo-protection
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir article Vi.3 informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
déploiement dans la région Ile-De-France
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
le lot no1 est relatif à l'acquisition, l'installation et le maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle d'intelligence artificielle de vidéo-protection en région Ile-De-France
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/11/2023
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
déploiement dans les régions Provence Alpes Cote d'azur, Rhone-Alpes, Outre-Mer et Corse
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le lot no2 est relatif à l'acquisition, l'installation et le maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle d'intelligence artificielle de vidéo-protection en régions Provence Alpes Cote d'azur, Rhône-Alpes, Outre-Mer et Corse
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/11/2023
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
déploiement dans une autre région de la France métropolitaine
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le lot no3 est relatif à l'acquisition, l'installation et le maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle d'intelligence artificielle de vidéo-protection dans une autre région de la France métropolitaine
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/11/2023
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
déploiement sur des transports en commun et infrastructures associées (gare, station)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
le lot no4 est relatif à l'acquisition, l'installation et le maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle d'intelligence artificielle de vidéo-protection pour les transports en commun et infrastructures associées (gare, station)
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/11/2023
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue a l'article r. 2143-3 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat (formulaire dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.L'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La liste des principaux services et livraisons effectues au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 11/09/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs : trois (3) titulaires sont recherchés pour chaque lot.un soumissionnaire ne peut pas être attributaire de rang 1 sur plusieurs lots géographiques (lot 1 à 3).Les règles d'attribution des lots 1 à 3 sont les suivantes :Un soumissionnaire ne peut pas être attributaire de rang 1 sur plusieurs lots géographiques ;Dans l'annexe VIII au RC le soumissionnaire classe les lots par ordre de préférence.Lors de l'attribution, si un soumissionnaire est classé premier sur plusieurs lots, il remporte en rang 1 le lot qui a sa préférence. Les autres lots seront remportés en rang 1 par le deuxième voire le troisième afin de respecter à la fois l'exclusivité entre lots pour le rang 1 et la préférence exprimée par le candidat dans son offre.Les titulaires se voient attribuer le meilleur rang possible en fonction de leur classement et de la mise en place de la règle d'exclusivité, de manière à ce que, hormis sur le rang 1,le mieux classé ait le meilleur rang.la règle d'attribution pour le lot 4 est la suivante :Pour le lot non géographique, les rangs sont attribués dans l'ordre des classements : les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été éliminées en raison de leur caractère anormalement bas, sont classées par ordre décroissant. Les offres les mieux classées sont ensuite retenues.pour l'ensemble des lots :Les sous-critères techniques sont pondérés de la façon suivante :- sous-Critère technique 1 : Proportion d'évènements optionnels : 10 %- sous-Critère technique 2 : Qualité de la solution proposée : 25 %- sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation proposée : 8,33 %- sous-Critère technique 4 : Qualité de l'ergonomie et facilité d'utilisation constatée lors des tests : 20 %- sous-Critère technique 5 : Qualité de la performance de la solution en test 36.67 %Concernant la note éliminatoire, toute offre n'ayant pas une note cumulée sur les sous critères Sc2 et Sc3 supérieure à 10 sera éliminée et ne sera pas évaluée sur les autres critères et sous-critères. Pour les tests, une convocation est envoyée à chaque candidat ayant remis une offre et dont l'offre aura été jugée conforme par l'administration, sur la base du cadre de réponse technique et n'ayant pas été éliminée en application de la note éliminatoire.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : Pour le lot no1 : 2 000 000 euro(s) HT, soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.).Pour le lot no2 :2 000 000 euro(s) HT, soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.).Pour le lot no3 : 2 000 000 euro(s) HT, soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.).Pour le lot no4 : 2 000 000 euro(s) HT, soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Ville: Paris,
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
04/08/2023