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Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
mercredi 25 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
21 octobre 2026
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un accès technique permanent au château de Commequiers (monument historique classé)
263901
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Saint-Gilles-Croix-de-Vie-Agglomeration_85_A_20261021W2_1
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21/10/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
ZAE du Soleil Levant
AVIS DE MARCHÉ
BP 30669.
SERVICES
85806 Saint Gilles Croix de Vie
Organisme acheteur
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85), Service commande publique, ZAE du Soleil Levant BP 30669, 85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 251555555. E-mail :
[email protected].
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un accès technique permanent au château de Commequiers (monument historique classé)
Lieu d'exécution
Imp. des Tours, 85220 Commequiers
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Mission de maîtrise d'oeuvre sur un ouvrage d'infrastructure : création d'un passage stabilisé immergeable dans la douve. Les
prestations sont conduites par un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte remplissant les conditions de l'article R.621-28 du code du patrimoine.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 18 novembre 2026 -12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
15 décembre 2026.
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue francaise Francais.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant
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le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Précision :
Architecte en chef des monuments historiques ou architecte remplissant les conditions de l'article R.621-28 du code du patrimoine (condition éliminatoire)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus (formulaire NOTI2).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur 263901.
Adresses complémentaires
Date d'envoi du présent avis 21 octobre 2026.
Le Président, Francois BLANCHET
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