Solution éditique pour les courriers sortants de l'INPI.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-135895


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INPI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Solution éditique pour les courriers sortants de l'INPI.
Description : Mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'INPI.
Identifiant de la procédure : 76576ef3-1b79-40ce-b5e6-6f8d5a79dfde
Identifiant interne : INPI-1816
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solution éditique pour les courriers sortants de l'INPI
Description : Mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'INPI.
Identifiant interne : INPI-1816

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : Reconduction par périodes d'un an. Durée maximum : 4 ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché composite comprenant : une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire, une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans montant minimum, montant maximum annuel de 200 000 € HT) et une partie unitaire exécutée sur relevés.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : • Sous-critère 1 : les prix forfaitaires et unitaires du Bordereau des prix (50 points) et Sous-critère 2 : les coûts d'affranchissement (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre
Description : • Sous-critère 1 : La compréhension du besoin et adéquation et qualité de l'offre proposée par rapport au besoin (20 points) • Sous-critère 2 : La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour la mise en place du système et le respect des délais (5 points) • Sous-critère 3 : Gestion des incidents et des anomalies (5 points) • Sous-critère 4 : Architecture technique, disponibilité et ergonomie (5 points) • Sous-critère 5 : Mesures prises en faveur de l'environnement pour assurer l'exécution des prestations (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : INPI

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INPI
Numéro d'enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33156658998
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6cf5ecd6-ee2f-4633-8676-027fc4aee66b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025