Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-123773
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002566100013
Ville : Nice
Code postal : 06103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1734828
Identifiant interne de la consultation : S25-58 à 59
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Solution de vote électronique et expertise indépendante concernant les scrutins organisés au sein d'Université Côte d'Azur
Code CPV principal - Descripteur principal : 72268000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet, et ses services associés, nécessaire à l'organisation des élections permettant d'élire les représentants de différentes instances d'Université Côte d'Azur, et une expertise indépendante concernant le déroulement des scrutins
Lieu principal d'exécution du marché : 28 avenue Valrose 06103 - NICE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Solution de vote électronique concernant les scrutins organisés au sein d'Université Côte d'Azur. La mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet ainsi que les services associés nécessaires à l'organisation des élections permettant d'élire les représentants des différents collèges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72268000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Université Côte d'Azur, 28 avenue Valrose, 06103 Nice -
Description du lot : 2 : Expertise indépendante concernant des scrutins organises au sein d'Université Côte d'Azur. L'expertise d'un système de vote dématérialisé par internet ainsi permettant d'élire les représentants des différents collèges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Université Côte d'Azur, 28 avenue Valrose, 06103 Nice
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le DCE est disponible et téléchargeable à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Pour pouvoir consulter les procédures en cours et télécharger le DCE, les entreprises devront s'inscrire :
Pour cela une notice d'explication est accessible en bas de page en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus (lien direct :
http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf ).
>>Vérifiez bien votre mot de passe, pour éviter les problèmes de reprise, faites un copier-coller.
>>Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse
[email protected]
>>en cas problème contacter le support :
[email protected]
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales de la plateforme AWS accessible à l'adresse
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde ou dans le cas où le dépôt électronique est impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025