Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-123431
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38315023200015
Ville : CANNES CEDEX
Code postal : 06414
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25/30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492998415
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1)Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement; 2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1)Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l' importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 3)Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 4) Les certificats de qualification professionnelle ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction des opérations, SEMEC
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (60%)
2. Prix des prestations (apprécié au regard du montant total indiqué dans le devis quantitatif estimatif) (40%)
Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relance du Lot n°6 - PLOMBERIE_Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux tous corps d'état (TCE) de menues réparations, changement de composants techniques, d'amélioration et remise en état des espaces du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ces travaux consistent en de l'entretien, de menues réparations, des améliorations, du gros entretien/remplacement de composants techniques, de la mise en conformité réglementaire, des travaux d'économie d'énergie et de rénovation partielle des espaces et bâtiments composant le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - LOT 6 - Plomberie
L'accord-cadre pourra être utilisé à la fois pour des travaux ponctuels ne nécessitant l'intervention que d'un seul lot, et à la fois pour des travaux pouvant s'inscrire dans la définition d'une opération de travaux au sens du Code de la Commande Publique (CCP) et nécessitant l'intervention de plusieurs lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et tout autre lieu d'intervention de la SEMEC
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et tout autre lieu d'intervention de la SEMEC selon les événements qu'elle accueille.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lots 1, 2, 4, 7 et 8 ne sont pas concernés par cette consultation car ont été passés à une date antérieure et sont notifiés.
Les lots 3 et 5 ne sont pas concernés par cette consultation car sont en cours de consultation dans une procédure à part.
Cette consultation concerne exclusivement le lot 6 - Plomberie.
Les prestations objet de l'accord-cadre mixte (bons de commandes et marchés subséquent) seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot n°6 : Plomberie : sans montant minimum et 200 000 HT de montant annuel maximum ;
Le montant indiqué ci-dessus est un montant annuel maximum et constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires. Ils ne constituent aucunement un engagement contractuel de commande de prestations.
La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-3, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mixte dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire :
- D'une part, à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum ; Les bons de commande porteront sur des travaux à faible technicité ou lorsque l'urgence rend nécessaire la conclusion d'un bon de commande. Les bons de commande précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
- D'autres part, à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum, dont les modalités d'application seront définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les marchés subséquents porteront sur des travaux à plus forte technicité. Les travaux concernés sont des travaux pouvant s'inscrire dans la définition d'une opération de travaux, à savoir des travaux caractérisés par leur unité fonctionnelle, technique ou économique.
Les prestations à prix unitaires sur bons de commande sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations faisant l'objet de marchés subséquents seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire établi sur devis du titulaire.
Le marché est conclu pour une période de dix-huit (18) mois fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est la date de notification du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
RECOURS:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autran - 13281 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. : 04.91.15.50.50 E-mail :
[email protected] - Adresse Internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autran - 13281 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. : 04.91.15.50.50 - E-mail :
[email protected] - Adresse Internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
