France: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Travaux d'entretien annuel de plomberie sur le patrimoine des agences de l'Ariane et Menton
de Côte d'Azur Habitat - Lot 2.2
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien annuel de plomberie sur le patrimoine des agences de l'Ariane et Menton de Côte d'Azur
Habitat - Lot 2.2
Description: Ces prestations recouvrent des travaux d'entretien courant, comme de gros entretien, et peuvent
s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les
bâtiments, les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: e6abd3a3-e523-4741-834d-e73f55b919ef
Identifiant interne: AOO travaux entretien plomberie 2.2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande multi
attributaires (2 attributaires maximum).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué dans le présent avis est un montant estimé annuel, issu du
Détail Quantitatif Estimatif. Le montant maximum contractuel annuel est de 650 000 HT. Le montant maximum de
l'accord-cadre sur toute sa durée, toutes périodes de reconduction comprises est lui de 2 600 000 HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: voir éléments dans le règlement de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 2.2 : agences de l'Ariane et Menton
Description: Ces prestations recouvrent des travaux d'entretien courant, comme de gros entretien, et peuvent
s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les
bâtiments, les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'un an, à compter de la date de notification portée sur l'accusé
réception, et reconductible trois fois un an, par reconduction tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 305 193 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Un nouveau marché sera lancé à expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156- 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation,
ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics -
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans
sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au
dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de
l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l'objet du contrat,
réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents
pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique
n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à
prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient
également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux similaires exécutés au cours des
cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau
fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur
accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de
produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références
professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir
les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier
qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale
au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre
et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec
lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de l'accord-cadre, y compris le personnel
dédié à l'encadrement, (7,5 points) CAH appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence
(qualifications) des équipes dédiées tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre aux besoins
de l'accord-cadre. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux et prestations (véhicules,
matériel et outillage) de l'accord-cadre, (7,5 points) CAH appréciera la pertinence et la suffisance des moyens
matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP. 3) La méthodologie de gestion des bons
de commande et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges
avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation), (5 points) CAH appréciera si
la méthodologie de gestion des commandes et demandes d'intervention telle que décrite par le candidat est
pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 4) La
méthodologie d'intervention dans les logements occupés ou vacants, ainsi que dans les parties communes
(gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, préparation et suivi du chantier jusqu'à la réception,
mesures relatives à l'hygiène ainsi qu'à la sécurité lors des interventions), (10 points) CAH appréciera si la
méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne
compréhension des attentes de CAH 5) La méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en
place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock
) (5
points) CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en astreinte est suffisamment détaillée et efficace pour
permettre d'assurer la réactivité nécessaire. A ce titre, la pertinence des moyens mobilisés pendant les astreintes
sera également examinée 6) Les fiches techniques des matériels et produits que le candidat prévoit d'utiliser
dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (5 points) : - WC : article PL 208 du BPU - Lavabo : article PL 217
du BPU - Baignoire : article PL 224 du BPU - Receveur douche : article PL 231 du BPU - Eviers avec meubles :
articles PL 247 et PL 251 du BPU - Paroi d'angle : article PL 2561 du BPU - Chauffe eaux électriques 100, 150 et
200 L, horizontaux et verticaux : articles CH01, CH041, CH05, CH051, CH06 et CH061 du BPU - Raccords multi-
matériaux : articles PL 0201 et PL 0202 du BPU CAH appréciera la qualité des matériels proposés par le candidat,
ainsi que leur conformité au regard des attendus du CCTP.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de
la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le
candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La démarche
environnementale de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement (Traitement et valorisation des déchets
de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés
limitant l'impact environnemental), ainsi que les mesures pour la réduction des nuisances de chantier (10 points)
CAH appréciera si la démarche environnementale du candidat est pertinente et suffisamment approfondie au
regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_VYcQNxXesd
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hJvsJIStWJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M Picco Constant - Acheteur public confirmé
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187536
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_VYcQNxXesd
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 75ea4caf-501a-4413-8b46-65bc7ff2c826 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/03/2026 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
