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190155-2025
190155-2025 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Solution de paiement et signature électronique
OJ S 59/2025 25/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Solution de paiement et signature électronique
Description : GRDF lance une consultation afin de couvrir ses besoins concernant la fourniture des services de paiements et signatures électroniques. La solution doit répondre aux cas d’usage de signature de document incluant?: - L’intégration des PDFs via API, - L’intégration de data et génération des documents concernés par la signature, - Dépôt manuel des documents, - Validation des documents avant signature, - Signature électronique - Paiements électroniques. Les services comprennent?: - La mise en place de workflows de validation - L’interconnexion avec les SI internes via API ou Web services - Une solution de paiement digital omnicanal - Une plateforme de signature électronique conforme au règlement Européen. Les prestations seront exécutées en France. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics). - En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. - La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou équivalent : Le Candidat complètera notamment la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes). - A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Numéro SIREN. - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - - Attestation sur l'honneur de non condamnation et de non interdiction à soumissionner - Liasses fiscales des 3 dernières années disponibles - -- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - Les documents de candidature disponibles sur le profil acheteur ("25-TPIT-011- Documents de la candidature" complétés et signés). - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées ci-dessus doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les Candidats ne peuvent pas candidater à la fois en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprise et à la fois de manière individuelle. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. - Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années - - Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années en lien avec l’objet du marché GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Exigences minimales : - Les candidats s'engagent à respecter le cadre règlementaire. - Les Candidats garantissent que les prestations à réaliser seront exécutées en langue française. - Les Candidats garantissent qu’ils hébergeront les données au sein de l’espace économique européen. - Les Candidats respecte la réglementation européenne en vigueur sur la RGPD, PCIDSS, eIDAS. L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixé à 5. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande.
Identifiant de la procédure : dceb3f65-6251-4351-95b8-79b69f3ae20f
Identifiant interne : 25-TPIT-013
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase d'offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase d'offre est fixé à 5. Le marché sera un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 870 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 870 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Solution de paiement et signature électronique
Description : GRDF lance une consultation afin de couvrir ses besoins concernant la fourniture des services de paiements et signatures électroniques. La solution doit répondre aux cas d’usage de signature de document incluant?: - L’intégration des PDFs via API, - L’intégration de data et génération des documents concernés par la signature, - Dépôt manuel des documents, - Validation des documents avant signature, - Signature électronique - Paiements électroniques. Les services comprennent?: - La mise en place de workflows de validation - L’interconnexion avec les SI internes via API ou Web services - Une solution de paiement digital omnicanal - Une plateforme de signature électronique conforme au règlement Européen. Les prestations seront exécutées en France. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics). - En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. - La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou équivalent : Le Candidat complètera notamment la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes). - A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Numéro SIREN. - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - - Attestation sur l'honneur de non condamnation et de non interdiction à soumissionner - Liasses fiscales des 3 dernières années disponibles - -- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - Les documents de candidature disponibles sur le profil acheteur ("25-TPIT-011- Documents de la candidature" complétés et signés). - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées ci-dessus doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les Candidats ne peuvent pas candidater à la fois en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprise et à la fois de manière individuelle. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. - Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années - - Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années en lien avec l’objet du marché GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Exigences minimales : - Les candidats s'engagent à respecter le cadre règlementaire. - Les Candidats garantissent que les prestations à réaliser seront exécutées en langue française. - Les Candidats garantissent qu’ils hébergeront les données au sein de l’espace économique européen. - Les Candidats respecte la réglementation européenne en vigueur sur la RGPD, PCIDSS, eIDAS. L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixé à 5. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Prestations du marché : - Mise en œuvre - Licences en SaaS - Maintenance évolutive - Prestations complémentaires - Réversibilité
Identifiant interne : 25-TPIT-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Reconduction 4 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les questions des candidats devront être transmis à l'acheteur via la messagerie du profil Acheteur sur Secoia (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière 20% : - Evolution du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années : 30% - Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché sur les 3 derniers exercices : 35% - Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services similaire à l'objet du marché sur le dernier exercice : 35%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacité technique et professionnelle 80% : - Moyens humains : Effectifs du Candidat liés à l'objet du marché : 10% - Moyens techniques, logistiques et matériels propres à l’entreprise en lien avec la compréhension du marché : 45% - Qualité et pertinence des 3 références en relation avec l’objet du marché sur les 3 dernières années : 45%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Principales information sur l'exécution du marché : Accord cadre à montant maximum mono-attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures applicables aux contrats de la commande publique et permets d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux article L551-13 à L551-23 du CJA Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : TPIT
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Profil de l’acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60ac21d0-565f-43cc-af1b-e691b69f860c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 12:38:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 190155-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025
