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287353-2025
287353-2025 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – Accord cadre pour la maintenance du Portail Raccordements d'EDF SEI
OJ S 86/2025 05/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour la maintenance du Portail Raccordements d'EDF SEI
Description : L'objet du marché porte sur la maintenance d’une solution informatique en SaaS s’appuyant sur la solution Salesforce. Accord cadre d'une durée de 3 ans fermes et 5 années optionnelles d'un an chacune.
Identifiant de la procédure : 07cdbd7b-570b-4012-a78a-98350de6141b
Identifiant interne : AVIS016526
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution. »
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. - Demande d'information AVIS N°016526 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. A l’exclusion des soumissionnaires du secteur adapté et protégé, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché cadre pour la Maintenance du Portail Raccordements pour EDF SEI
Description : L'objet du marché porte sur la maintenance d’une solution informatique en SaaS s’appuyant sur la solution Salesforce. En outre : - La maintenance, - L’expertise, - Les évolutions de l’application à la demande de l’ENTREPRISE, - Le support Niveau 3 - La formation Accord cadre d'une durée de 3 ans fermes et 5 années optionnelles d'un an chacune.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans et de 5 années optionnelles d'un an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Envisagez vous de recourir à des sous-traitants pour la réalisation du marché ? Et si oui, lesquels ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : *Indiquer le pourcentage du chiffre d'affaires (CA) annuel réalisés sur des activités de type intégrateur de solution Salesforce, par rapport au Chiffre d'affaire annuel global en 2022/2023/2024 (en EUR). * les réponses aux questions s'entendent pour l'entité juridique qui candidate ( ou pour chaque entité juridique en cas de GME)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Disposez vous de ressources qualifiées sur Salesforce au sein de vos effectifs ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Disposez vous de ressources expérimentées (>5 ans) ayant participées à des activités de maintien en condition opérationnelle d'application en production dans les 3 dernières années ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Disposez vous de références de réalisations de prestations sur la solution Salesforce datant de moins de 2 ans, notamment sur la maintenance, le développement, l'expertise et le support technique et fonctionnelle et la formation ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Disposez vous de références de réalisations de prestations sur la solution Salesforce datant de moins de 2 ans, notamment sur la mise en œuvre et conduite de projets ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Sécurité de l'information
Description : Une organisation pour une mise en conformité au RGPD a -t-elle été mis en place et rendue opérationnelle au sein de l'entreprise ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Êtes-vous certifié ISO 27001 (mise en place d’un SMSI) ou équivalent ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Liste des critères de limitation : RESSOURCES Indiquer le nombre de ressources "Developpeur expérimenté" (entre 3 et 7 ans d'expérience) qualifiés sur Salesforce mobilisables au démarrage du marché pour les prestations de maintenance, d'expertise, évolutions techniques et fonctionnelles et le support (effectif moyen préconisé : 5) Indiquer le nombre de ressources "Développeur Senior" (plus de 7 ans d'expérience) qualifiés sur Salesforce mobilisables au démarrage du marché pour les prestations de maintenance, d'expertise, évolutions techniques et fonctionnelles et le support (effectif moyen préconisé : 5) Indiquer le nombre de ressources "Quality Assurance expérimenté" (entre 3 et 7 ans d'expérience) qualifiés sur Salesforce mobilisables au démarrage du marché pour les prestations d'analyse fonctionnelles, de recette, de maintenance, d'évolutions techniques et fonctionnelles, de support et de formation (effectif moyen préconisé : 2) Indiquer le nombre de ressources "Quality Assurance Senior" (plus de 7 ans d'expérience) qualifiés sur Salesforce mobilisables au démarrage du marché pour les prestations d'analyse fonctionnelles, de recette, de maintenance, d'évolutions techniques et fonctionnelles, de support et de formation (effectif moyen préconisé : 2) Indiquer le nombre de ressources "TechLead expérimenté" (entre 3 et 7 ans d'expérience) qualifiés sur Salesforce mobilisables au démarrage du marché pour les prestations de maintenance, d'expertise, évolutions techniques et fonctionnelles (effectif moyen préconisé : 2) Indiquer le nombre de ressources "TechLead senior" (plus de 7 ans d'expérience) qualifiés sur Salesforce mobilisables au démarrage du marché pour les prestations de maintenance, d'expertise, évolutions techniques et fonctionnelles (effectif moyen préconisé : 2) Indiquer le nombre de ressources "Scrum Master expérimenté" (entre 3 et 7 ans d'expérience) mobilisables au démarrage du marché pour les prestations de maintenance, évolutions techniques et fonctionnelles (effectif moyen préconisé : 2). Indiquer le nombre de ressources "Scrum Master senior" (plus de 7 ans d'expérience) mobilisables au démarrage du marché pour les prestations de maintenance, évolutions techniques et fonctionnelles (effectif moyen préconisé : 2) Indiquer le nombre de ressources "Proxy Product Owner expérimenté" (entre 3 et 7 ans d'expérience) mobilisables au démarrage du marché pour les prestations de maintenance, évolutions techniques et fonctionnelles, le support et la formation (effectif moyen préconisé : 2) Indiquer le nombre de ressources ""Proxy Product Owner senior" (plus de 7 ans d'expérience) mobilisables au démarrage du marché pour les prestations de maintenance, évolutions techniques et fonctionnelles, le support et la formation (effectif moyen préconisé : 2) REFERENCES Indiquer vos références de réalisations de prestations sur la solution Salesforce datant de moins de 3 ans, notamment sur la maintenance, l'expertise, le support utilisateurs et l'assistance technique. Combien en possédez vous ? Indiquer vos références de réalisations de prestations sur la solution Salesforce datant de moins de 3 ans, notamment sur la mise en œuvre et conduite de projets. Combien en possédez vous ? Indiquer vos références dans les 3 dernières années de réalisations de prestations de Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO) : Support utilisateurs, maintenance corrective, préventive et adaptative, évolutive, la rédaction de document fonctionnelle et technique, la prise en compte de petits évolutifs, prestation de formations et d'expertise techniques. Combien en possédez vous ? Avez-vous des expériences dans les 3 dernières années de fonctionnement d'équipe en agile scrum /Kanban ou à l'échelle (Safe) : rôles agiles, participation aux rituels, actions d'améliorations continues. Précisez le nombre. Indiquer vos compétences sur d'autres solutions de CRM autre que Salesforce. Précisez le nombre. QUALITE/ENVIRONNEMENT Votre entreprise possède-t-elle une politique RSE (notamment liée à l'accessibilité numérique) ? Quelle est l'organisation interne mise en place pour démultiplier la politique RSE ? Avez-vous calculé votre empreinte carbone ? Avez-vous des moyens pour minimiser les empreintes carbone dans vos développements.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. A titre d’information, l’Entreprise envisage de prendre en compte parmi les critères d’attribution la part d’activité en valeur des prestations objet du marché que le soumissionnaire s’engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap. Possibilité de candidater en GME avec une entreprise du secteur adapté/protégé.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 14 rue Morel
Ville : Saint Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M. Marc-Antoine ARINO - DAG
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0650777270
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc62c826-63c2-4fd7-8e46-00437cec6e3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 14:19:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 287353-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025
