Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-33764
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21870850100018
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1620609
Identifiant interne de la consultation : V5M17300AU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Attestation d'interfaçage avec la solution de verbalisation Youtransactor.
Attestation d'interfaçage avec le back office Cale Web Office de la société Flowbird.
Attestation d'interfaçage avec la solution de paiement mobile Easypark.
Attestation d'interfaçage avec la solution de paiement mobile Paybyphone
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Solution de gestion dématérialisée des abonnements pour le stationnement de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 48780000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord cadre concerne le déploiement, l'hébergement et la maintenance d'un système de gestion dématérialisée et de paiement en ligne des abonnements de stationnement de la Ville de Limoges.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant HT minimum pour la durée totale du contrat fixé à 20 000.0 Euro(s) H.T. et un montant maximum pour la durée totale du contrat fixé à 78 000.00 euro(s) HT. Les montants minimums et maximums sont définis à l'acte d'engagement pour chaque période (initiale et reconductions)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Limoges 87000 - Limoges
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 78000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix.
Forme juridique du groupement : cf article 2-2 du règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3-2 du règlement de consultation
Confidentialité et mesure de sécurité : cf article 3-3 du règlement de consultation
Procédure de recours : cf article 8-2 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025
