Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-76013
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Solution complète de gestion connectée des clés du parc de véhicules et vélos - CCI Bordeaux Gironde
Lieu d'exécution et de livraison : Gironde
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum des prestations toutes parties incluses (forfait et prix unitaires) : 70 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70 000,00 euros Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts et clause anticorruption Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique - 2.1-Présentation générale de la solution 2.2-Réponse fonctionnelle 2.3-Equipements et matériels; 2.4-Plateforme et SaaS 2.5-Sécurité et RGPD 2.6-Intégration et interopérabilité 2.7-Déploiement et mise en service 2.8-Maintenance et support 2.9-Réversibilité 2.10-Démarche RSE proposée par le candidat dans le cadre de la réalisation des prestations : 70%
- Prix des prestations - 1.1-Coût total acquisition matériel (équipements + installation + paramétrage), à la lecture du montant des postes P1, P2 et P3 du cadre de DPGF 1.2-Abonnement Saas annuel (coût récurrent), à la lecture du montant des postes P4 et P5 1.3-Coût de réversibilité + prestations ponctuelles à la survenance du besoin, objet de bons de commande, à la lecture du montant du DQE valorisé par application des prix du BPU : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA-2609
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRI12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 sept. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2030-2031
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complété
Le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété
Le détail quantitatif estimatif (DQE), dûment complété et valorisé par application des prix du BPU
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), dûment complétée
Le cadre de mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, dûment complété
Les fiches techniques correspondant aux matériels proposés par le candidat
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations, à la lecture du cadre de DPGF et du DQE dûment complétés 30.0
1.1-Coût total acquisition matériel (équipements + installation + paramétrage), à la lecture du montant des postes P1, P2 et P3 du cadre de DPGF 15.0
1.2-Abonnement Saas annuel (coût récurrent), à la lecture du montant des postes P4 et P5 10.0
1.3-Coût de réversibilité + prestations ponctuelles à la survenance du besoin, objet de bons de commande, à la lecture du montant du DQE valorisé par application des prix du BPU 5.0
2-Valeur technique, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété et avec : 70.0
2.1-Présentation générale de la solution 10.0
2.2-Réponse fonctionnelle 10.0
2.3-Equipements et matériels 10.0
2.4-Plateforme et SaaS 5.0
2.5-Sécurité et RGPD 10.0
2.6-Intégration et interopérabilité 5.0
2.7-Déploiement et mise en service 5.0
2.8-Maintenance et support 5.0
2.9-Réversibilité 5.0
2.10-Démarche RSE proposée par le candidat dans le cadre de la réalisation des prestations 5.0
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026