Avis de marché - Avis n° 26-107756 du 05/11/2026
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-107756
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mont de Marsan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400192700018
Ville : MONT DE MARSAN CEDEX
Code postal : 40011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : THANATOPRAXIE27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : demat-ampa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité jugée au regard du mémoire technique : 20%
Délai d'intervention jugé au regard du délai proposé dans le mémoire technique : 30%
Performances en matière de protection de l'environnement jugé au regard du protocole environnemental remis par le candidat : 10%
Prix des prestations jugé au regard du Bpu/Dqe : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SOINS DE THANATOPRAXIE 27-29
Code CPV principal - Descripteur principal : 98371000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
SOINS DE THANATOPRAXIE (soin de conservation, toilette mortuaire et ablation pace-maker)
Lieu principal d'exécution du marché : FRI13 - Landes, Complexe funéraire
40000
Mont de Marsan
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026