SOCOS - MANUTENTION ET RACCORDEMENT HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE DE SKIDS - RCU ECOME - ORLEANS.

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA CENTRE OUEST (37) 40 rue James Watt
Acticampus 4 -BP 90541.
AVIS DE MARCHÉ
dalkia W - GROUPE eOF
37205 Tours cedex 3.
CENTRE OUEST
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: SOCOS -MANUTENTION ET RACCORDEMENT HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE DE SKIDS -RCU ECOME ORLEANS.
Description: La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. L'entreprise aura à sa charge la manutention des skids fourni par DALKIA, ainsi que son transport depuis un lieu de stockage à déterminer conjointement. Elle assurera également sa mise en place et la dépose des installations de chauffage et électrique existante, selon les sites concernés. De plus, elle devra procéder à son raccordement hydraulique et électrique conformément aux plans d'implantation fournis Marché devisés en 2 lots. Le lot 1 -ZONE D : comprenant 33 sous stations LE lot 2 -ZONE E : comprenant 36 sous stations
Identifiant interne: BPM003332.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45232140.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ORLEANS.
Code postal: 45100.
Code NUTS: FRB06.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: BPM003332.
Titre: ZONE D -SOCOS -MANUTENTION ET RACCORDEMENT HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE DE SKIDS -RCU ECOME -ORLEANS.
Description: La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la
conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. L'entreprise aura à sa charge la manutention des skids fourni par DALKIA, ainsi que son transport depuis un lieu de stockage à déterminer conjointement. Elle assurera
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également sa mise en place et la dépose des installations de chauffage et électrique existante, selon les sites concernés. De plus, elle devra procéder à son raccordement hydraulique et électrique conformément aux plans d'implantation fournis Marché devisés en 2 lots. Le lot 1 ZONE D : comprenant 33 sous stations.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232140.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Orléans.
Code Postal: 45100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Description : -attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance -attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une telle assurance ; -une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du
groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Description : Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) -Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante /
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) -Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente,joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Description : -Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; -Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; -Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2.
références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant, la durée de réalisation des travaux, le lieu d'exécution des travaux, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
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Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l exécution du contrat sont définies dans le DCE. Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : NA.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA
CENTRE OUEST (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS 5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: BPM003332-1.
Titre: ZONE E -SOCOS -MANUTENTION ET RACCORDEMENT HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE DE SKIDS -RCU ECOME -ORLEANS.
Description: La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la
conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. L'entreprise aura à sa charge la manutention des skids fourni par DALKIA, ainsi que son transport depuis un lieu de stockage à déterminer conjointement. Elle assurera également sa mise en place et la dépose des installations de chauffage et électrique existante, selon les sites concernés. De plus, elle devra procéder à son raccordement hydraulique et électrique conformément aux plans d'implantation fournis
Marché devisés en 2 lots. LE lot 2 -ZONE E : comprenant 36 sous stations.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232140.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Orléans.
Code Postal: 45100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
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Description : Description : -attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les
ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance -attestation d'assurance de responsabilité décennale
génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade
de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché,
une telle assurance ; -une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication
du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du
groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Description : Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) -Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante /
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) -Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente,joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Description : -Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; -Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; -Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2.
références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant, la durée de réalisation des travaux, le lieu d'exécution des travaux, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l exécution du contrat sont définies dans le DCE. Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : NA.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA CENTRE OUEST (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053706585.
Adresse postale : 40 rue James Watt Acticampus 4 -BP 90541.
Adresse postale : 40 rue James Watt Acticampus 4 -BP 90541.
Ville : Tours cedex 3.
Code postal : 37205.
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Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 247211400.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 174 501 114 00097-1.
Adresse postale : 2 Pl. Jean Jaurès.
Ville : TOURS.
Code postal : 37000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 245344100.
Section 11 -Informationsrelatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :96e2c617-cad2-4714-b506-002cda64a96e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/08/11 à 11:42.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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