SNU classique pluriannuel Région académique Occitanie - 2024 - 2026.

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 31
Annonce n° 24-59848


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions de 2024 à 2026 pour la région académique Occitanie Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires composé de 11 lots
Description : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions de 2024 à 2026 pour la région académique Occitanie Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires composé de 11 lots
Identifiant de la procédure : fb15badb-995a-44d5-a429-eb90354b451f
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique -services sociaux et autres services spécifiques.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,400,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,640,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Ariège (09)
Description : Lot 1 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Ariège (09)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ARIEGE
Ville : ARIEGE
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 488,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE

5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Gard (30)
Description : Lot 4 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Gard (30)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GARD
Ville : GARD
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 488,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE

5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Lot (46)
Description : Lot 8 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Lot (46)
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LOT
Ville : LOT
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 122,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE

5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Hérault (34)
Description : Lot 7 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Hérault (34)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HERAULT
Ville : HERAULT
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,490,700 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE

5.1 Lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du 81 (Tarn)
Description : Lot 11 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du 81 (Tarn)
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TARN
Ville : TARN
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 366,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Aveyron (12)
Description : Lot 3 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Aveyron (12)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : AVEYRON
Ville : AVEYRON
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 817,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE

5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de la Haute-Garonne (31)
Description : Lot 5 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de la Haute-Garonne (31)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Options :
Description des options : reconduction expresse 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HAUTE-GARONNE
Ville : HAUTE-GARONNE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 378,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Aude (11)
Description : Lot 2 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de '?Aude (11)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : AUDE
Ville : AUDE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,098,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE

5.1 Lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département des Hautes Pyrénées (65)
Description : Lot 10 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département des Hautes#x0D; Pyrénées (65)#x0D;
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Options :
Description des options : reconduction expresse 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HAUTES PYRENEES
Ville : HAUTES PYRENEES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 298,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE

5.1 Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de la Lozère (48)
Description : Lot 9 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de la Lozère (48)
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Options :
Description des options : reconduction expresse 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LOZERE
Ville : LOZERE
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : plusieurs marchés sont publiés depuis 2022 et regroupent plusieurs sessions
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE

5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Gers (32)
Description : Lot 6 : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Gers (32)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GERS
Ville : GERS
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin : 19/08/2025

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 13002957200018
Département : HERAULT
Adresse postale : 31 rue de l université - CS 39004
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34064
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467914894
Adresse internet : https://www.ac-montpellier.fr/region-academique-occitanie-121436
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-¬publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340111801081
Département : HERAULT
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34064
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : BOUCHES DU RHONE
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76ade964-c430-4d15-bd12-1ce46d05d6b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 23/05/2024 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024