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639353-2024
639353-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires – SNCF VOYAGEURS TER AURA-TIB-Adaptation Atelier EMB Le FAYET
OJ S 206/2024 22/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Voyageurs SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SNCF VOYAGEURS TER AURA-TIB-Adaptation Atelier EMB Le FAYET
Description : Les travaux objet du présent avis comprennent notamment : la construction d’un atelier de maintenance, 1 voie (52 m x 12 m), équipé notamment d’une fosse triple, d’une passerelle, d’une caténaire escamotable, d’un pont roulant 12 t ; création d’une communication couverte entre cet atelier et l’atelier historique de l’Etablissement Mont Blanc. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Identifiant de la procédure : 4f8ed9b1-77e5-45c8-9f09-d3d18e740b59
Identifiant interne : 2024DOS0257278
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint Gervais Les Bains
Code postal : 74170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Société Nationale SNCF met cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « Réalisation de la Dalle ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 2112 (maçonnerie et ouvrage en béton armé – technicité confirmée), ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 2 « Réalisation de la Charpente ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 2412 (construction et structures métalliques – technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : SNCF VOYAGEURS TER AURA-TIB-Adaptation Atelier EMB Le FAYET
Description : Les travaux objet du présent avis comprennent notamment : la construction d’un atelier de maintenance, 1 voie (52 m x 12 m), équipé notamment d’une fosse triple, d’une passerelle, d’une caténaire escamotable, d’un pont roulant 12 t ; création d’une communication couverte entre cet atelier et l’atelier historique de l’Etablissement Mont Blanc. Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « Réalisation de la Dalle ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 2112 (maçonnerie et ouvrage en béton armé – technicité confirmée), ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 2 « Réalisation de la Charpente ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 2412 (construction et structures métalliques – technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles listées ci-dessous, devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. Fondations par pieux sécants : Qualibat 1233 (pieux). Soutènements : Qualibat 1292 (soutènements technicité confirmée). Toiture : Qualibat 3152 (couverture en métaux sauf plomb – technicité confirmée) et Qualibat 3181 (couvertures en plaques nervurées ou ondulées – technicité courante). Cuvelage de la dalle : Qualibat 3311 (étanchéité de cuvelage par l’extérieur). Menuiseries : Qualibat 3522 (fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium – technicité confirmée) et Qualibat 4512 (fournitures et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles – collectif – tertiaire et industriel). Bardage : Qualibat 3813 (parois en bardage complexes). Fenêtres : Qualibat 4712 (produits verriers – technicité confirmée). Plomberie : Qualibat 5111 (Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²). VMC : Qualibat 5311 (installation de VMC pour bâtiment < 1000 m²) et Qualifelec 47 Ventilation. Désenfumage : Qualibat 5321 (installation de désenfumage naturel). Panneaux photovoltaïques : Qualibat 5911 (installations photovoltaïques de puissance < 250 kVA) et Qualifelec 43 Solaire photovoltaïque. Electricité : Qualifelec : 45 Installations électriques moyen gros tertiaire industrie, et 42 Maintenance des installations électriques, et 46 Chauffage électrique, et 65 Courant faibles moyen gros tertiaire industrie, et 59 Attestation de capacité : 11.04 Installation de parafoudres et 21.08 Raccordements électriques d’installations d’armoires, tableaux d’automatisme et de puissance et 21.17 Raccordements électriques d’installations de détection – contrôle d’accès et 21.21 Raccordements électriques d’installation de génie climatique. Pose de voies ferrées : Qualifications SNCF Réseau : 01014 (travaux de voie sur voie de service), et 01016 : Soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service, et 01116 : Soudures électriques en voie (avec engin railroute ou wagon spécial), et 01120 : Pose de voie sur dalle, et 03202-02 : Signalisation mécanique Campagne, et 13100 : Etude de signalisation – tous périmètres, et 10102 : Prestations de Vérifications Techniques Signalisation Mécanique partie campagne sur installations neuves avant Intégration. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Identifiant interne : 2024DOS0257278
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint Gervais Les Bains
Code postal : 74170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Durée : 375 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En Phase offre , 1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante 2 ) Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piècessuivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations deservices, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (Retour d'Expérience équivalent). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « Réalisation de la Dalle ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 2112 (maçonnerie et ouvrage en béton armé – technicité confirmée), ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 2 « Réalisation de la Charpente ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 2412 (construction et structures métalliques – technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent : Fondations par pieux sécants : Qualibat 1233 (pieux). Soutènements : Qualibat 1292 (soutènements technicité confirmée). Toiture : Qualibat 3152 (couverture en métaux sauf plomb – technicité confirmée) et Qualibat 3181 (couvertures en plaques nervurées ou ondulées – technicité courante). Cuvelage de la dalle : Qualibat 3311 (étanchéité de cuvelage par l’extérieur). Menuiseries : Qualibat 3522 (fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium – technicité confirmée) et Qualibat 4512 (fournitures et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles – collectif – tertiaire et industriel). Bardage : Qualibat 3813 (parois en bardage complexes). Fenêtres : Qualibat 4712 (produits verriers – technicité confirmée). Plomberie : Qualibat 5111 (Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²). VMC : Qualibat 5311 (installation de VMC pour bâtiment < 1000 m²) et Qualifelec 47 Ventilation. Désenfumage : Qualibat 5321 (installation de désenfumage naturel). Panneaux photovoltaïques : Qualibat 5911 (installations photovoltaïques de puissance < 250 kVA) et Qualifelec 43 Solaire photovoltaïque. Electricité : Qualifelec : 45 Installations électriques moyen gros tertiaire industrie, et 42 Maintenance des installations électriques, et 46 Chauffage électrique, et 65 Courant faibles moyen gros tertiaire industrie, et 59 Attestation de capacité : 11.04 Installation de parafoudres et 21.08 Raccordements électriques d’installations d’armoires, tableaux d’automatisme et de puissance et 21.17 Raccordements électriques d’installations de détection – contrôle d’accès et 21.21 Raccordements électriques d’installation de génie climatique. Pose de voies ferrées : Qualifications SNCF Réseau : 01014 (travaux de voie sur voie de service), et 01016 : Soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service, et 01116 : Soudures électriques en voie (avec engin railroute ou wagon spécial), et 01120 : Pose de voie sur dalle, et 03202-02 : Signalisation mécanique Campagne, et 13100 : Etude de signalisation – tous périmètres, et 10102 : Prestations de Vérifications Techniques Signalisation Mécanique partie campagne sur installations neuves avant Intégration.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (5SA) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement) - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - l'entreprise ou le groupement doit posséder : pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 12 000 000 EUR, pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 12 000 000 EUR.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 08/01/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de Garantie appliquée par un % sur le montant HT du marché.
Date limite de réception des demandes de participation : 04/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 160 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : GIRAUD Lucile
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 08747
Adresse postale : 1 rue Camille Moke
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : GIRAUD Lucile
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 628ba73c-8026-487d-94d5-4bb9b1415809 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:44:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 639353-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024
