SMOD2 - Services - Souscription d'une police d'assurance (Formalisé)

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 84
Annonce n° 26-38937


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VENSOLAIR
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SMOD2 - Services - Souscription d'une police d'assurance (Formalisé)
Description : La présente Consultation porte sur la souscription d'une police d'assurance pour la Centrale solaire flottante de Mondragon 2. La police d'assurance devra couvrir l'ensemble des champs suivants : - Assurance Tous Risques Chantiers (TRC) - Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) - Assurance dommages en exploitation pour le projet de centrale électrique photovoltaïque flottant.
Identifiant de la procédure : 0ed8607f-e4ca-4178-8142-fe22dcb55170
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mondragon
Code postal : 84430
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Souscription d'une police d'assurance pour la Centrale solaire flottante de Mondragon 2
Description : La police d'assurance devra couvrir l'ensemble des champs suivants : - Assurance Tous Risques Chantiers (TRC) - Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) - Assurance dommages en exploitation pour le projet de centrale électrique photovoltaïque flottant.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Cf. RC

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONDRAGON
Code postal : 84430
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vensolair.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35291_1157160.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://vensolair.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35291_1152102.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. DCE
Montage financier : -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VENSOLAIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VENSOLAIR
Numéro d'enregistrement : 52950268400010
Adresse postale : 18 rue Copernic, immeuble Infiny
Ville : castelnau-le-lez
Code postal : 34170
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Marine LEBLANC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 632036190
Profil de l'acheteur : https://vensolair.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 173400052
Adresse postale : 6 RUE PITOT
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2624d914-2783-4e8b-95fc-60a77edac5ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026