Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE VICHY
Correspondant : M. Frédéric AGUILERA, Maire, place de l'hôtel de ville, 03201 VICHY Cedex, tél. : +33 4 63 64 71 12, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Objet du marché : CONTRAT ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Bâtiments municipaux et extérieur, 03200 Vichy
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Variante exigée : Les candidats devront proposer une variante pour laquelle ils détermineront eux-mêmes le montant de la franchise. A noter que cette variante imposée portera uniquement sur la franchise, les garanties restant les mêmes que celles afférentes à la solution de base.
PSE : Expositions manipulées
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie, ni caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de la Ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de la date de réception sur Chorus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
• L'agrément délivré par l'Etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la Mutualité pour les mutuelles.
• Attestation / Agrément ORIAS
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Etendue des garanties du contrat proposé (40 %)
• Montant de la prime (30 %)
• Engagement du candidat à une gestion efficiente des dossiers de sinistres et d'un relationnel de proximité avec l'assuré (25 %)
• Lisibilité du contrat (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASSURANCE_EXPO
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 octobre 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique, adresse internet : https://vichycommunaute.safetender.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://vichycommunaute.safetender.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://vichycommunaute.safetender.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://vichycommunaute.safetender.com
