Signalisation temporaire de chantier et de déviation pour les services routes de la Région Réunion - 4 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-114076


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RÉGION RÉUNION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Signalisation temporaire de chantier et de déviation pour les services routes de la Région Réunion - 4 lots
Description : Les prestations objet des accords-cadres concernent les prestations de signalisation temporaire de chantier, de signalisation de déviation ainsi que l'entretien de ces dispositifs sur le réseau routier national et si nécessaire sur les routes adjacentes lors de travaux de voirie pour le compte du maître d'ouvrage Région Réunion. Plusieurs directions et services sont concernés.
Identifiant de la procédure : 6304faba-4cb4-44af-b7d1-79c30eec90d9
Identifiant interne : 2025-DEER-0892
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com . L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Signalisation temporaire de chantier et déviation sur les routes à chaussées séparées pour le compte de la DEER
Description : Signalisation temporaire de chantier et déviation sur les routes à chaussées séparées pour le compte de la DEER
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 € HT pour 48 mois.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Signalisation temporaire de chantier et déviation sur les routes à chaussées séparées pour le compte des autres directions de la Région Réunion
Description : Signalisation temporaire de chantier et déviation sur les routes à chaussées séparées pour le compte des autres directions de la Région Réunion
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 € HT pour 48 mois.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Signalisation temporaire de chantier et déviation sur les routes bidirectionnelles pour le compte de la DEER
Description : Signalisation temporaire de chantier et déviation sur les routes bidirectionnelles pour le compte de la DEER
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT pour 48 mois.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Signalisation temporaire de chantier et déviation sur les autres types de voiries pour le compte des autres directions de la Région Réunion
Description : Signalisation temporaire de chantier et déviation sur les autres types de voiries pour le compte des autres directions de la Région Réunion
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT pour 48 mois.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RÉGION RÉUNION
Numéro d'enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : RÉGION RÉUNION
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262487000
Adresse internet : http://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25077780-ba24-45a4-8c68-343d091a7c29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 13:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025