date limite de remise des offres:10/12/2026 12:00
date limite de candidature:10/12/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
libellé du contact balisé:le Président
libellé du lieu d'exécution balisé:Orléans
raison sociale du moa balisée:Conseil départemental du Loiret
téléphone du contact balisé:0238254545
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108663
code postal du moa balisé:45945
qualifications professionnelles:CPV: 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:Département du Loiret
ville du moa balisée:Orléans
caractéristiques principales:L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 83 500 euro(s) HT
objet du marché:Signalétique de valorisation et d'image du Département (temporaire et non temporaire)
Référence Marché:26S10NN05
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108663 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :45.
Annonce no26-108663.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Signalétique de valorisation et d'image du Département (temporaire et non temporaire)
Description:L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 83 500 euro(s) HT
Identifiant de la procédure:16f536f3-69a2-44f2-9f6e-bfd607de7ea3.
Identifiant interne:26S10NN05.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44423400Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire(cpv):44423400Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Signalétique de valorisation et d'image du Département (temporaire et non temporaire)
Description:L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 83 500 euro(s) HT
Identifiant interne:F-PF-1898258.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44423400Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire(cpv):44423400Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Département du Loiret
Ville:Orleans
Code postal:45945.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/01/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois 1 an
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Prochain avis en 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898258.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898258.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 09:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:7BB7DE32-DC6A-7F1A-C419298512C6BBA0
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement:12220
Adresse postale:Département du Loiret
Ville:Orléans
Code postal:45945.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Point de contact:le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238254545.
Adresse internet:http://www.loiret.fr
Profil de l'acheteur:http://www.marches-publics.loiret.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:7BB7DE83-B309-64BB-58F5C72BD7AEB278.
Adresse postale:28, rue de la Bretonnerie
Ville:Orléans
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238775900
Télécopieur:0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:7BB7DEA6-A16C-66EF-2933DD0B93F2760E
Adresse postale:28, rue de la Bretonnerie
Ville:Orléans
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238775900
Télécopieur:0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:1579ab70-11c9-494f-a10b-953841a11f59-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
