Équipement de signalisation – Conception, fabrication et livraison d'Indicateurs de Quai (IQ) et d'Indicateurs Heure Régulée (IHR) pour les lignes de métro 6, 8, 7, 7bis, 2 et 10..

ligne d'adresse du moa:54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
raison sociale du moa balisée:RATP
libellé du contact balisé:Cédric LOPEZ - RATP Infrastructures 11 Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois
code postal du moa balisé:75599
ville du moa balisée:Paris
qualifications professionnelles:CPV: 34942000 - Équipement de signalisation, 34940000 - Équipement ferroviaire
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:+33 6 62 14 09 92
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
caractéristiques principales:Le présent avis de marché a pour objet l'étude, la conception, la fabrication, la qualification et la livraison d'Indicateurs de Quai (IQ), d'Indicateurs Heure Régulée (IHR) et d'Indicateurs Mode de Conduite (IMC).
Ces équipements assurent les fonctions décrites ci-après :
- IQ : les Indicateurs de Quai (IQ) sont des coffrets situés à chaque extrémité aval des quais en station et en terminus ;
Ils permettent de fournir aux conducteurs des informations visuelles sur les règles de circulation, notamment pour le départ de la station et le parcours de l'inter-station suivante ;
- IHR : les Indicateurs d'Heure Régulée (IHR) sont des coffrets installés à l'extrémité aval des quais de départ dans les terminus et les stations disposant d'un Service Provisoire, ainsi qu'à l'extrémité amont du Service Provisoire. Ils permettent de fournir aux conducteurs des informations visuelles sur l'heure de départ assurant une lecture rapide et intuitive nécessaire à l'exploitation ;
- IMC : les Indicateurs de Mode de Conduite sont des coffrets situés aux extrémités des trottoirs de manoeuvre concernés permettant d'indiquer les interdictions de mode de conduite. Ils permettent de fournir aux conducteurs des informations visuelles sur les régles de circulation empêchant d'opter le mode de conduite interdite presenté sur l'indicateur.
L'enjeu du projet consiste à disposer de produits IQ, IHR et des IMC qualifiés "RATP", dont les évolutions fonctionnelles et techniques sont maîtrisées par la RATP tout au long de leur cycle de vie. A ce titre, il est précisé que la RATP pourra, à terme, déployer des IQ, des IHR et des IMC sur d'autres lignes de son réseau.
Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum.
L'accord-cadre objet du présent avis de marché sera conclu pour une durée de 87 mois à compter de la date indiquée comme début des prestations dans le premier Ordre de Livraison et de Service (OLS), ou à défaut à compter de la notification du premier OLS.
durée du marché balisée:87 mois
type de procedure:Marché négocié
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
siret du moa balisé:77566343801906
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/779857-2026/pdfs
objet du marché:France - Équipement de signalisation - Conception, fabrication et livraison d'Indicateurs de Quai (IQ) et d'Indicateurs Heure Régulée (IHR) pour les lignes de métro 6, 8, 7, 7bis, 2 et 10.
texte du lot:Conception, fabrication et livraison d'Indicateurs de Quai (IQ) et d'Indicateurs Heure Régulée (IHR) pour les lignes de métro 6, 8, 7, 7bis, 2 et 10 : Les prestations comprises dans le montant minimum de l'accord-cadre sont les suivantes :
- Le management du projet ;
- Les prestations portant sur les besoins de la ligne de métro 6 prise comme ligne de référence pour le dimensionnement et la validation des solutions :
- Les études, la conception, la fabrication et la qualification d'un prototype d'IQ et d'un prototype d'IHR ;
- La fabrication en série, les essais et la livraison des IQ et des IHR ;
- La fourniture documentaire pour l'ensemble des activités prévues au présent marché, conformément à la typologie documentaire ;
- Les formations à l'installation et à la maintenance des IQ et des IHR au bénéfice de la RATP et/ou de tout tiers désigné par celle-ci ;
- La garantie.
Les prestations comprises dans le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivantes :
- Les prestations du m
Référence Marché:DHA_2026GDI21569
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779857-2026 - Mise en concurrence
779857-2026.
779857-2026 - Mise en concurrence
France - Équipement de signalisation - Conception, fabrication et livraison d'Indicateurs de Quai (IQ) et d'Indicateurs Heure Régulée (IHR) pour les lignes de métro 6, 8, 7, 7bis, 2 et 10.
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Conception, fabrication et livraison d'Indicateurs de Quai (IQ) et d'Indicateurs Heure Régulée (IHR) pour les lignes de métro 6, 8, 7, 7bis, 2 et 10.
Description: Le présent avis de marché a pour objet l'étude, la conception, la fabrication, la qualification et la livraison d'Indicateurs de Quai (IQ), d'Indicateurs Heure Régulée (IHR) et d'Indicateurs Mode de Conduite (IMC). Ces équipements assurent les fonctions décrites ci-après : - IQ : les Indicateurs de Quai (IQ) sont des coffrets situés à chaque extrémité aval des quais en station et en terminus ; Ils permettent de fournir aux conducteurs des informations visuelles sur les règles de circulation, notamment pour le départ de la station et le parcours de l'inter-station suivante ; - IHR : les Indicateurs d'Heure Régulée (IHR) sont des coffrets installés à l'extrémité aval des quais de départ dans les terminus et les stations disposant d'un Service Provisoire, ainsi qu'à l'extrémité amont du Service Provisoire. Ils permettent de fournir aux conducteurs des informations visuelles sur l'heure de départ assurant une lecture rapide et intuitive nécessaire à l'exploitation ; - IMC : les Indicateurs de Mode de Conduite sont des coffrets situés aux extrémités des trottoirs de manoeuvre concernés permettant d'indiquer les interdictions de mode de conduite. Ils permettent de fournir aux conducteurs des informations visuelles sur les régles de circulation empêchant d'opter le mode de conduite interdite presenté sur l'indicateur. L'enjeu du projet consiste à disposer de produits IQ, IHR et des IMC qualifiés "RATP", dont les évolutions fonctionnelles et techniques sont maîtrisées par la RATP tout au long de leur cycle de vie. A ce titre, il est précisé que la RATP pourra, à terme, déployer des IQ, des IHR et des IMC sur d'autres lignes de son réseau. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum. L'accord-cadre objet du présent avis de marché sera conclu pour une durée de 87 mois à compter de la date indiquée comme début des prestations dans le premier Ordre de Livraison et de Service (OLS), ou à défaut à compter de la notification du premier OLS.
Identifiant de la procédure: 1e4c7fb6-a219-4b74-8e4f-701609d7727b
Identifiant interne: DHA_2026GDI21569.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] . Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation référencée CONSULT_15949 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (adresse à renseigner) ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 à RATP Infrastructures DPEC-HA-VAST M. Cédric LOPEZ Consultation_15949 11 avenue Louison Bobet - Immeuble Val Bienvenüe 94120 Fontenay-sous-Bois Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'obtention de documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Cet engagement est à retourner signé via la messagerie électronique de l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Conception, fabrication et livraison d'Indicateurs de Quai (IQ) et d'Indicateurs Heure Régulée (IHR) pour les lignes de métro 6, 8, 7, 7bis, 2 et 10.
Description: Les prestations comprises dans le montant minimum de l'accord-cadre sont les suivantes : - Le management du projet ; - Les prestations portant sur les besoins de la ligne de métro 6 prise comme ligne de référence pour le dimensionnement et la validation des solutions : * Les études, la conception, la fabrication et la qualification d'un prototype d'IQ et d'un prototype d'IHR ; * La fabrication en série, les essais et la livraison des IQ et des IHR ; * La fourniture documentaire pour l'ensemble des activités prévues au présent marché, conformément à la typologie documentaire ; * Les formations à l'installation et à la maintenance des IQ et des IHR au bénéfice de la RATP et/ou de tout tiers désigné par celle-ci ; * La garantie. Les prestations comprises dans le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivantes : - Les prestations du montant minimum ; - Les prestations pouvant être commandées. Elles peuvent comprendre les prestations suivantes : 1) Pour les besoins de la ligne de métro 6 : * L'étude et les essais de la fonctionnalité ' Multiprotocole ' pour les IQ, les IHR et les IMC ; * L'étude et les essais de la fonction ' Redémarrage logiciel à distance ' pour les IQ, les IHR et les IMC ; * Les études, la conception, la fabrication et la qualification d'un prototype d'IMC ; * La fabrication en série, les essais, la livraison et la garantie des Indicateurs Mode de Conduite (IMC) ; * La fourniture du parc de rechange et des moyens nécessaires à la maintenance par la RATP ; * La formation à l'installation et à la maintenance des IMC au bénéfice de la RATP et/ou de tout tiers désigné par celle-ci ; 2) Pour les besoins de chacune des lignes de métro 8, 7, 7bis, 10 et 2 : * La fabrication en série, les essais et la livraison des IQ, des IHR et des IMC ; * La fourniture documentaire pour l'ensemble des activités prévues au présent marché, conformément à la typologie documentaire ; * La fourniture du parc de rechange et des moyens nécessaires à la maintenance par la RATP ; * La garantie ; 3) Les prestations complémentaires similaires à l'objet du marché dans la limite de 40 % du montant minimum du marché comprenant : * Les prestations unitaires prévues au Bordereau des prix ; * Des prestations sur devis.
Identifiant interne: DHA_2026GDI21569.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 87 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accès aux pièces techniques confidentielles est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Cet engagement est à retourner signé via la messagerie électronique de l'adresse : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. Les pièces techniques confidentielles seront accessibles exclusivement aux candidats autorisés à déposer une offre.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : sur ressources propres. Modalités de paiement : prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus, les termes de paiement sont indiqués dans le cadre de prix.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cédric LOPEZ - RATP Infrastructures 11 Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 6 62 14 09 92.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7b75f797-82a5-47de-842b-5e6c40a9fe45 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 13:49:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 779857-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026