Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-18897
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGAMI Sud Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002032400013
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2707163&orgAcronyme=g6l
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laura JOSLIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 556997788
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Présenter les qualifications techniques et professionnelles dont la société dispose.
Les qualifications requises ou équivalent, sont énumérées dans le règlement de consultation mis à disposition dans le DCE. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
* Présenter les capacités techniques et professionnelles dont elle dispose (moyens matériels et humains, méthodologie etc.)
* se référer au cadre de réponse technique et règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation :
* Critère 1 : Prix : 60 %
* Critère 2 Technique : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SGAMI33-2025-02-TX : Travaux de rénovation énergétique du Bâtiment H du SGAMI Sud-Ouest à Bordeaux (33)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : SGAMI33-2025-02-TX : Travaux de rénovation énergétique du Bâtiment H du SGAMI Sud-Ouest à Bordeaux (33)
Lieu principal d'exécution du marché : SGAMI Sud-Ouest 89 cours Dupré de Saint Maur - BP30091 33041 Bordeaux cedex
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : Façades - ITE / Menuiseries extérieures;
- Mise en oeuvre d'une isolation thermique par l'extérieur des façades;
- Remplacement des menuiseries extérieures sur la totalité des façades, occultation par BSO en façade Est, Ouest et Sud.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : SGAMI Sud-Ouest 89 cours Dupré de Saint Maur - BP30091 33041 Bordeaux cedex -
Description du lot : LOT 2 : Étanchéité;
Isolation et reprise de l'étanchéité de la toiture terrasse y compris isolation, complexe permettant la mise en oeuvre ultérieure de panneaux photovoltaïques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : SGAMI Sud-Ouest 89 cours Dupré de Saint Maur - BP30091 33041 Bordeaux cedex -
Description du lot : Lot 3 : Second OEuvre;
Travaux de travaux de peinture, réalisation de gaines techniques, ...
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : SGAMI Sud-Ouest 89 cours Dupré de Saint Maur - BP30091 33041 Bordeaux cedex -
Description du lot : LOT 4 : CVC/ plomberie / chauffage ;
TRANCHE FERME :
- Réfection totale du réseau de distribution chaud et froid (y compris la vidange des cassettes indispensables par couloir à dissocier du réseau d'eau usée. La vidange est à prévoir jusqu'au regard de la porte sectionnelle (garage) ;
TRANCHES OPTIONNELLES :
TO 1 : Remplacement des émetteurs de chauffage et de rafraîchissement au R+1;
TO 2 : Mise en place d?une GTB, laquelle sera raccordée à la GTC existante au sein du bâtiment E
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : SGAMI Sud-Ouest 89 cours Dupré de Saint Maur - BP30091 33041 Bordeaux cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Elle fera impérativement l'objet d'une demande de rendez-vous (au plus tard 72 heures avant la date de remise des offres) auprès de :
Mme GARCIA Elsa (05 35 00 74 84)
[email protected]
OU
M. BERTHAUD Alexandre (05 35 99 72 76)
[email protected]
Autres informations complémentaires : 1) AVANCE :
Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire.
L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 50% si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros).
Le titulaire ou son sous-traitant peut refuser le versement de l'avance.
Dans le cas contraire, cette dernière est versée dans les 30 jours suivants la date de notification de l'OS de démarrage des prestations.
Si la déclaration de sous-traitance intervient après le dépôt de l'offre, le versement de l'avance au sous-traitant interviendra dans un délai de 30 jours après la notification de la déclaration de sous-traitance.
Conformément à l'article R.2191-11 du Code de la commande publique, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire.
Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire et débute pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché.
ATTENTION : en cas de résiliation du marché, le titulaire a trente jours à compter de la notification de la décision de résiliation pour restituer l'avance.
2) MÉDIATEUR- RELATIONS FOURNISSEURS & ACHAT (Médiateur interne à saisir avant saisine d'une juridiction):
Le présent marché est conclu et est exécuté de bonne foi par les parties qui s'engagent à examiner ensemble, dans le plus grand esprit de concertation, tout différend qui pourrait survenir relatif à son existence, son interprétation ou à son exécution.
En cas d'échec des négociations directes alors engagées entre les parties, et avant toute saisine de la juridiction compétente, celles-ci ont la possibilité de saisir le médiateur interne « Relations fournisseurs » du ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante :
[email protected] ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne « Relations fournisseurs » du Ministère de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Dans l'hypothèse où, à l'issue d'un délai de 3 (trois) mois, le différend n'aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, il appartiendra à la plus diligente d'entre elles, si elle s'y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause.
Les échanges intervenus entre les parties en application de la présente clause de médiation doivent rester confidentiels.
3) VOIES DE RECOURS:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
CS 21490
33063 BORDEAUX CEDEX
tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03
Mail :
[email protected]
En cas de difficultés survenant lors de l'exécution du marché publié, l'organe charge de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
(CCIRA)de Bordeaux
DREETS Nouvelle Aquitaine
Pôle C
Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX Cedex
Contact : Stéphanie MARCON- Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12
Courriel :
[email protected] (merci de préciser CCIRA de Bordeaux en objet)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025