Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-26272
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1791214
Identifiant interne de la consultation : DE2D2-26-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Cotentin
Numéro de téléphone du contact : +33 250791610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agents de la Direction Environnement, Énergie et Développement Durable
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sessions de sensibilisation aux économies d'eau et d'énergie sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commandes
Code CPV principal - Descripteur principal : 80540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de sa Trajectoire Durable 2030, Le Cotentin envisage des sessions de formations et sensibilisation aux économies d'eau et d'énergie à destination des habitants et des agents en réponse à la volonté de la collectivité d'améliorer les pratiques internes et son empreinte environnementale. Elles pourront se dérouler sur tout le territoire de la collectivité et à destination de tout public
Lieu principal d'exécution du marché : Le Cotentin 50100 - Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
L'ensemble du marché est réservé (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) : marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés selon l'article L2113-14 du Code de la commande publique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
