Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : PARIS 14
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : ORCOD202609
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Nom du contact : DAMG
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, le dossier des entreprises devra comporter les éléments suivants :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.
- Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments suivants :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur le chiffre d'affaires général des trois derniers exercices ;
- Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Les références (au moins 3) dans la gestion globale et de l'analyse des copropriétés et notamment dans la mise en oeuvre d'un programme de formation.
Les références seront présentées sous la forme d’une fiche descriptive de synthèse qui indiquera à minima les éléments suivants :
- Le montant,
- La date,
- Le destinataire public ou privé.
Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu’ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Gestionnaires de patrimoine
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de formations à destination des habitants sur les territoires d’intervention des ORCOD-IN franciliennes
Code CPV principal
Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation porte sur l'organisation d'un dispositif de formations et d'ateliers à destination des habitants des territoires d'intervention des ORCOD-IN franciliennes. Elle vise à accompagner les enjeux en cours et à favoriser l'appropriation, par les habitants, des objectifs de la mission de suivi-animation des plans de sauvegarde, ainsi que de l'élaboration et de la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs d'amélioration de l'habitat appelés à leur succéder. Elle s'inscrit dans une approche globale intégrant les enjeux de renouvellement urbain, de requalification des espaces publics, d'accompagnement des habitants, de prévention de la dégradation des copropriétés redressées et de consolidation du redressement des copropriétés encore fragiles. Le cycle de formations est ouvert à l'ensemble des habitants du secteur ORCOD-IN, y compris des copropriétés hors dispositif (sans plan de sauvegarde ou offre neuve).
Elles couvriront : les droits et devoirs des copropriétaires, le vivre ensemble, le fonctionnement de la copropriété, le rôle et missions du conseil syndical, la maintenance et la requalification de la copropriété, les actualités juridique et technique de la copropriété, et concevoir le nouveau quartier durable avec les professionnels.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Le marché projeté sera conclu à prix unitaire et forfaitaire. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande et sera :
- Sans montant minimal en quantité ou en valeur ;
- Avec un montant maximal de 258 000 Euros HT, pour la durée entière du marché, reconductions potentielles incluses.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202609.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 4 du Règlement de Consultation (RC).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 10 novembre).
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 13 novembre), pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres (soit le 13 novembre), des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés, le cas échéant.
GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS TRAITANT : Cf. article 8 du RC.
MODALITES D'EXECUTION : Cf. article 9 du RC.
=> Insertion par l'activité économique :
Le CCAP en son article 11.4, prévoit une clause sociale d'insertion obligatoire, à laquelle aucune réserve ne peut être formulée.
=> Clause environnementale :
Le CCAP en son article 11.3 prévoit plusieurs clauses incitatives visant à la sobriété numérique et papier (espace de travail collaboratif, compression, recyclage du matériel informatique…), ainsi qu'à l'usage privilégié des transports en commun.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 10 du RC.
PRESENTATION DES OFFRES: Cf. article 11 du RC.
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Cf. article 13 du RC.
Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 25 points :
- Sous-critère 1 : La compréhension du contexte des ORCOD-IN et des besoins, et l'élaboration d'un programme de conférences/ateliers en direction des habitants et copropriétaires sur ses enjeux : 16 points,
- Sous-critère 2 : Sélection et intégration des intervenants en rapport avec les thématiques du programme des conférences/ateliers : 9 points,
Critère 2 : Une note détaillée de l'équipe affectée à hauteur de 30 points :
- Sous-critère 1 : La présentation des interlocuteurs (directeur de projet et gestionnaire) en charge de la conception et l'organisation des conférences/ateliers : 6 points,
- Sous-critère 2 : La présentation des références des intervenants sur les différentes thématiques du programme de sessions de conférences/ateliers : 12 points,
- Sous-critère 3 : La présentation du plan de formation proposé par thématique : 12 points,
Critère 3 : Démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché à hauteur de 10 points.
Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points.
Ainsi, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères énoncés ci-avant.
RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. article 14 du RC.
TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 15 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 14/10/2026
