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619127-2024
619127-2024 - Mise en concurrence
France – Services de téléphonie et de transmission de données – Services Télécoms
OJ S 200/2024 14/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Seine-et-Marne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Résidences
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Grand Est
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Normanvie
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Occitanie
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Notre Logis
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Centre Val de Loire
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Immobilière Rhone-Alpes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Sud
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services Télécoms
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de mise en œuvre et d’exploitation d'un réseau voix et données, afin d’interconnecter tous les sites locaux et distants d’I3F et ses filiales ainsi que la mise à disposition d’une plateforme de communication multicanal.
Identifiant de la procédure : d7efb907-aab7-445a-b4d5-63b46a2a4c0c
Identifiant interne : ReNego 42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : réseau data
Description : Interconnexion Data des sites 3F, réseau MPLS Connectivité Internet
Identifiant interne : ReNego 42 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée ferme de 4 ans reconductible 4 fois 1 an. Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 7200 sites. Le marché compte 1 attributaire par lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Déploiement et mise en service
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Exploitation courante
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_prvdyLK3O0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_prvdyLK3O0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale de 8 ans pour cet accord-cadre se justifie par l’investissement demandé à l’opérateur pour mettre en place son infrastructure réseau.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Téléphonie
Description : Téléphonie analogique, Téléphonie ToIP, Lien SIP, SDA et acheminement des communications.
Identifiant interne : ReNego 42 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée ferme de 4 ans reconductible 4 fois 1 an. Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 18 000 lignes. Le marché compte 1 attributaire par lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Solution
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Éléments de service
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_prvdyLK3O0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_prvdyLK3O0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale de 8 ans pour cet accord-cadre se justifie par l’investissement demandé à l’opérateur pour mettre en place son infrastructure.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Diffusion Multicanal
Description : Envoi en masse de SMS, mails ou appels téléphoniques sortants à partir d’une plateforme web ou à partir d’API
Identifiant interne : ReNego 42 - lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée ferme de 4 ans reconductible 4 fois 1 an. Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 83 millions d'envois (SMS, MMS, Mail, ...). Le marché compte 1 attributaire par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Solution
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Eléments de service
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_prvdyLK3O0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_prvdyLK3O0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale de 8 ans pour cet accord-cadre se justifie par l’investissement demandé à l’opérateur pour mettre en place son infrastructure.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement : 55214153300018
Département : 75013
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3F Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 78482506900056
Département : 77700
Adresse postale : 32 cours du Danube
Ville : SERRIS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : 3F Résidences
Numéro d’enregistrement : 49528609800043
Département : 75013
Adresse postale : 28-34 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : 3F Grand Est
Numéro d’enregistrement : 49827355600023
Département : 67000
Adresse postale : 8 rue Adolphe Seyboth
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : 3F Normanvie
Numéro d’enregistrement : 55214154100094
Département : 76000
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : 3F Occitanie
Numéro d’enregistrement : 71682041000026
Département : 81200
Adresse postale : 12 rue Jules Ferry
Ville : MAZAMET
Code postal : 81200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : 3F Notre Logis
Numéro d’enregistrement : 88638052600030
Adresse postale : 221 rue de la Lys
Ville : HALLUIN
Code postal : 59433
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : 3F Centre Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 96720004900112
Adresse postale : 7 rue Latham
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel : Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro d’enregistrement : 30432689500014
Adresse postale : 20 rue de Strasbourg
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel : Immobilière Rhone-Alpes
Numéro d’enregistrement : 39811580800139
Adresse postale : 9 rue Anna Marly
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel : 3F Sud
Numéro d’enregistrement : 41575086800176
Adresse postale : 72 avenue de Toulon
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien METZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140773627
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel : Tribunal de paris
Numéro d’enregistrement : 17780111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40426704-8dd8-42cb-a411-4766ef89f046 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 16:33:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 619127-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024
