Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-79310
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE DES DEPOTS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18002002600019
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 20255226
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (DC1 si groupement / DC4 si sous-traitance). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :
-
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Affaire n°20255226 R.C. Page 9 sur 16
Interne
-
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. formulaire DC2 à renseigner) ;
-
Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURES DE DONNEES SUR LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
Code CPV principal - Descripteur principal : 72320000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURES DE DONNEES SUR LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 143000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
