REFERENCE AAPC INITIAL: BOAMP N°23-41748 envoyé le 29/03/2023
Pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques : Commune de Grasse, 06130 Grasse, F, Tél. : (+33)4 97 05 51 38, courriel :
[email protected], Code Nuts : FRL03
Profil acheteur retrait/remise/questions :
http://www.marches-securises.fr (disponible gratuitement)
Objet : Services postaux pour la ville de Grasse
Code CPV : 64100000
Type de marché : Services
Description succincte :
- Lot 1 : Tout type d'envoi égrené et en nombre en France et à l'international jusqu'à 2 000 g, envoi de courriers publicitaires jusqu'à 350 g ;
- Lot 2 : Envoi de colis en France et à l'international ;
- Lot 3 : Service publipostage et lettre recommandée en ligne ;
- Lot 4 : Collecte et remise courrier / colis.
Valeur totale estimée globale : 109 000,00 E / an (lot 1 : 90 000,00 E HT / an ; Lot 2 : 1 000,00 E HT / an ; Lot 3 : 15 000,00 E HT / an ; Lot 4 : 3 000,00 E HT / an)
Analyse des candidatures et critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultation
Durée de l'accord cadre : 1 an à compter du 24 juillet 2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes est de 4 ans
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Cf. Règlement de la consultation
Procédure : Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres : 15/05/2023 - 12H00
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum global de 109 000,00 E/ a n est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : modification du marché du Code de la commande publique (titre IX : exécution du marché).
Instance et service chargés des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, Tél. : 04 89 97 86 00, Télécopie : 04 89 97 86 02, courriel :
[email protected], adresse Internet (URL) :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06
Date envoi du présent avis : 29/03/2023