5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services de transports municipaux
Description
:
Services de transports municipaux
Identifiant interne
:
2027-TRANSPORTS_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
185 avenue de Fontainebleau
Ville
:
Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal
:
77310
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/02/2027
Date de fin de durée
:
02/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
440,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry, 185 avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
