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602758-2024
602758-2024 - Planification
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Services de Transport routier de voyageurs par autocars
OJ S 195/2024 07/10/2024
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel : Transdev Rail Sud Inter-métropoles
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’autorité compétente : Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services de Transport routier de voyageurs par autocars
Description : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI) débutera l'exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille - Toulon - Nice le 29 juin 2025, dans le cadre d'un contrat de concession signé avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans le but de sécuriser le respect des engagements de ce contrat en matière de continuité de service, lors des éventuelles interruptions du trafic ferroviaire causées par des situations perturbées, TRSI souhaite mettre en place : des substitutions de Transport Routier programmé, pendant les périodes de perturbation prévisibles (travaux, grèves, incidents techniques connues,…), des substitutions de Transport Routier inopiné, en cas de perturbations non-prévisibles (incidents, événements ou accidents). Afin de pouvoir présenter le Projet d'Achat au plus grand nombre d'opérateurs de transport routier de voyageurs, TRSI organise une réunion de présentation et de pré-information, en distanciel via Teams, le VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 de 10H00 à 12h00. Cette présentation sera suivie, dans les jours suivants, d'une phase de sourcing/discussions avec les prestataires intéressés (veuillez manifester votre intérêt), pour mieux appréhender les conditions et modalités du marché (forme de marché, volumes, capacités, couverture géographique) et de mieux préparer sa passation. Il s'agira d'une Procédure de marché public, négociée, qui portera sur l'achat de "Prestations de transport routier de voyageurs par autocars", avec la mise en place d'un contrat sur une durée totale d'exécution de 5 ans. Des indications seront apportées lors de la réunion de présentation sur le processus de la consultation et les caractéristiques de cette dernière. Les modalités précises de la consultation seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), qui sera mis en ligne. La consultation est complètement dématérialisée et se déroulera sur la plateforme SYNAPSE. Les documents du marchés seront disponibles gratuitement, en accès direct et non-restreint à l'adresse http://www.synapse-entreprises.com. Vous pouvez retrouver cet avis sur SYNAPSE (http://www.synapse-entreprises.com) sous le numéro 377062. Une invitation Outlook sera prochainement adressée avec le lien Teams de la REUNION DE PRESENTATION (veuillez manifester votre intérêt à travers SYNPASE).
Identifiant interne : REUNION DE PRESENTATION_TRSI TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS PAR AUTOCARS
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature des services de transport : Services de transport par autocar (longue distance)
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007
2014/24/UE -
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Services de Transport routier de voyageurs par autocars
Description : Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI) débutera l'exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille - Toulon - Nice le 29 juin 2025, dans le cadre d'un contrat de concession signé avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans le but de sécuriser le respect des engagements de ce contrat en matière de continuité de service, lors des éventuelles interruptions du trafic ferroviaire causées par des situations perturbées, TRSI souhaite mettre en place : des substitutions de Transport Routier programmé, pendant les périodes de perturbation prévisibles (travaux, grèves, incidents techniques connues,…), des substitutions de Transport Routier inopiné, en cas de perturbations non-prévisibles (incidents, événements ou accidents).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transdev Rail Sud Inter-métropoles
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Transdev Rail Sud Inter-métropoles
Numéro d’enregistrement : 892 223 801 00028
Département : 13002
Adresse postale : 1 place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33756912960
Adresse internet : https://www.transdev.com/fr/
Profil de l’acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a09449b2-f000-47fa-a36a-98c40d210aef - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis : T01
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 11:20:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 602758-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024
