Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01, 69, 42, 63, 26
Annonce n° 25-77076
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01, 69, 42, 63, 26
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-PMRVOIRONN-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs administratifs :
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) Extrait KBIS
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des justificatifs techniques :
- Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché : certifications et capacités transport PMR
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée initiale de 24 mois avec possibilité de 3 reconduction de 12 mois chacune (La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 60 mois)
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix 70.0 %
Critère n°2 : Valeur technique 10.0 %
Critère n°3 : Développement Durable 10.0 %
Critère n°4 : Insertion 5.0 %
Critère n°4 : Organisation 5.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services de transport PMR pour la desserte du territoire voironnais
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services de transport PMR pour la desserte intra-Grésivaudan
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération Grenobloise
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les quantités de kilomètres commerciaux minimales et maximales par période sont de :
Période Quantités minimales Quantités maximales
Durée ferme (2 ans) 13 200 50 000
Durée reconductible 1 (1 an) 6600 25 000
Durée reconductible 2 (1 an) 6600 25 000
Durée reconductible 3 (1 an) 6600 25 000
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
