France: Services de téléphonie et de transmission de données
Services de télécommunication pour les besoins de Côte d'Azur Habitat MAINTENANCE ET
ÉVOLUTION DES PBX TÉLÉPHONIE FIXE - TÉLÉPHONIE MOBILE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services de télécommunication pour les besoins de Côte d'Azur Habitat MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DES
PBX TÉLÉPHONIE FIXE - TÉLÉPHONIE MOBILE
Description: La consultation est allotie selon les trois lots suivants : Lot n°1 - INFRASTRUCTURES : maintenance
et évolution des infrastructures PBX pour passage en téléphonie voix, achat de postes téléphoniques IP et services
connexes Lot n°2 - TÉLÉPHONIE FIXE : services de téléphonie fixe Lot n°3 - TÉLÉPHONIE MOBILE : abonnements,
forfaits, services associés et terminaux Les opérateurs économiques peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: 80444f83-22fc-40e7-aaa6-d747b2310a12
Identifiant interne: AOO Téléphonie 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres
ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant
partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n°
2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accords cadres
à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la
commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32545000 Systèmes PABX
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32544000 Matériel PABX
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et communes des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée de 400 000 Euros HT indiquée correspond à l'addition de chaque
estimation de chaque lot, sur une année, effectuée chacune sur la base du Détail Quantitatif estimatif. Le montant
maximum contractuel des accords-cadres indiqué de 1 960 000 Euros HT correspond au montant maximum
contractuel de chaque lot, entendu sur la durée totale des accords-cadres (soit 4 ans).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 960 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques peuvent répondre à un ou plusieurs lots. L'article 4 du
RC précise les conditions dans lesquelles les candidats peuvent répondre. Ils ont la possibilité de télécharger les
documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public
à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier
de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne
physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de
consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - INFRASTRUCTURES : maintenance et évolution des infrastructures PBX pour passage en téléphonie
voix, achat de postes téléphoniques IP et services connexes
Description: Ce lot comprend : - L'évolution de la solution de téléphonie du Siège et des Agences avec la fourniture
des matériels, logiciels, licences et prestations nécessaires au déploiement, à la mise en service et la centralisation de
la solution au siège permettant la distribution des flux voix inter sites. - La maintenance des PBX actuels des agences
comprenant les prestations de maintenance préventive et corrective jusqu'à leur complète évolution. - La maintenance
préventive et corrective pour la nouvelle solution de téléphonie centralisée installée au Siège, les différents matériels
et postes IP installés dans les agences. - La fourniture des supports techniques constructeurs et éditeurs. - La mise à
jour des documents techniques des installations, matériels et logiciels.
Identifiant interne: 1 - Infrastructures
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32545000 Systèmes PABX
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32544000 Matériel PABX
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction,
sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 300 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir
obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (250 000 Euros HT)
est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 300 000 euros
H.T. soit 1 200 000 euros H.T. sur 4 ans
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le
cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de chaque accord-cadre pour lequel
le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux services fournis au cours des trois
dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits
en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour
lesquels il se porte candidat. - Pour le lot 1 : le candidat produit toutes certifications en rapport avec les services
faisant l'objet du lot 1. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes
établis dans d'autres Etats membres. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve
ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises
dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements,
le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet
intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du
ou des accord(s)-cadre(s) à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant
les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. NB :
Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de
ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles
par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s) à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser
le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien
suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de
consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (montant total annuel (évolution+maintenance) du Détail Quantitatif Estimatif
servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55 % (55 point/100) de la note totale au vu des
réponses livrées dans le Cadre de réponse Section 2 du CCTP spécifique au lot 1. Sous-critères techniques :
1) Procédures et équipe dédiée, pour assurer la maintenance préventive et corrective des installations actuelles
jusqu'à la complète évolution des infrastructures. : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des réponses
apportées au chapitre 2.4 du Cadre de réponses, s'agissant notamment des ressources proposées, de la
connaissance démontrée de la solution JUSAN pour la gestion du CRC de Côte d'Azur Habitat, des procédures
de télémaintenance, télédiagnostic, de bascule manuelle, de gestion des alarmes que le candidat propose de
dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre en vue de vérifier leur cohérence aux attentes exprimées,
s'agissant de la maintenance préventive et de la maintenance corrective. 2) Partenariat du candidat avec les
constructeurs et éditeurs et conditions d'implémentation d'une nouvelle version logicielle. : 7,5% Côte d'Azur
Habitat appréciera la démonstration des partenariats du candidat avec les constructeurs et éditeurs et conditions
proposées pour l'implémentation d'une nouvelle version logicielle, en réponse aux attentes et questions adressées
au chapitre 2.4 du Cadre de réponses, et la fourniture des certifications constructeurs et éditeurs détenues
à livrer au chapitre 2.5 du Cadre de réponses. 3) Respect des délais d'intervention et de remise en état de
parfait fonctionnement exigés au chapitre 2.4 du Cadre de réponses et du processus d'escalade demandé au
chapitre 2.5 du Cadre de réponses. : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera la démonstration faite par le candidat
s'agissant de sa capacité à satisfaire aux exigences de délais d'intervention et délais de remise en état de parfait
fonctionnement, à partir de l'ouverture du ticket d'incident par Côte d'Azur Habitat, sa traduction sur l'extranet
proposé par le candidat, jusqu'à la fermeture de l'incident résolu, et la pertinence de la proposition du candidat
à la question 47. 4) Assistance ponctuelle des personnels de Côte d'Azur Habitat et leur formation pour les
interventions de premier niveau, en réponse aux demandes exprimées au chapitre 2.4 du Cadre de réponses :
7,5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des propositions faites par le candidat en matière d'assistance
ponctuelle des personnels gestionnaires de la solution de téléphonie, et des formations proposées pour la prise
en charge par les gestionnaires de CAH des interventions de premier niveau. 5) Chefferie de projet demandée au
chapitre 2.4 du Cadre de réponses et équipes dédies à l'exécution des prestations de l'accord-cadre, compétences
et missions, en réponse aux demandes exprimées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 15% Côte d'Azur
Habitat appréciera la chefferie de projet proposée à la réponse adressée au chapitre2.4 du Cadre de réponses,
ainsi que le nombre (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et certifications détenues par
les techniciens, y compris des personnels de l'encadrement des techniciens, que le candidat propose de dédier
spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre, pour la réalisation des évolutions d'infrastructures demandées
jusqu'à la bascule de l'ensemble du Siège et des Agences. 6) Organisation de la phase de réversibilité demandée
au chapitre 2.6 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence du plan de réversibilité
proposée par le candidat, sa durée, en regard de la durée de l'accord-cadre de ses périodes de reconduction, ainsi
que la profondeur du dossier technique proposé de sorte de garantir une réversibilité ou transférabilité optimale en
fin d'accord-cadre quel que soit le motif de fin.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de développement durable sera évalué pour 5 % (5 points/100) de la note totale. Il sera
jugé sur la réponse à la question 41 Section 2 du CCTP, se rapportant au lot 1. Côte d'Azur Habitat appréciera
la pertinence de la démarche environnementale du candidat, et celle des actions qu'il se propose de mettre en
application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet de l'accord-cadre visé par la consultation, Côte
d'azur Habitat impose que le mandataire de ce type de groupement d'opérateurs économiques soit solidaire. Il est
rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la
date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au
même article).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : ? 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - TÉLÉPHONIE FIXE : services de téléphonie fixe
Description: Les services de téléphonie fixe, comprennent : - le renouvellement des services de téléphonie fixe ; - les
services de téléphonie sur IP post évolution des infrastructures relevant du périmètre du Lot 1.
Identifiant interne: 2 - Téléphonie fixe
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction,
sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 40 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir
obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (25 000 Euros HT)
est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 40 000 euros
H.T. soit 160 000 euros H.T. sur 4 ans
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le
cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de chaque accord-cadre pour lequel
le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1)Une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé se rapportant à chacun
des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature. L'exécution des marchés, produits en référence,
est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats
de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour lesquels il se
porte candidat. Pour ce lot, le candidat produit un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal Officiel attestant
qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des
Communications Electroniques et des Postes - ARCEP. NB : Pour les entreprises dont la création est récente,
et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur
admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses
capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un
autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra
également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s)
à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des
formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (montant total annuel du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55 % (55 points/100) de la note totale au vu des
réponses livrées dans le Cadre de réponse Section 3 du CCTP spécifique au lot 2, et de l'annexe du CCTP
spécifique au lot 2. 1) Offre de service de téléphonie fixe proposée sur lien support adapté et évolutif, transfert des
NDI en SDA, portabilité des numéros - réponses adressées dans l'annexe du CCTP spécifique au lot 2 : 15% Côte
d'Azur Habitat appréciera la pertinence de l'abonnement proposé, le type de routeur proposé, la collecte utilisée
pour le recueil des données techniques, le support proposé et la GTR sur laquelle le candidat peut s'engage,
en vue de bénéficier d'une offre de service efficiente. 2) Mise en exploitation des services, en réponse aux
demandes exprimées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence
des modalités de livraison d'accès au support, la qualité de l'offre de routage proposée à savoir sa configuration
et le paramétrage des équipements de routage, la profondeur des contrôles et tests de bon fonctionnement des
services avant leur mise en exploitation, ainsi que le plan projet proposé pour les mises en service, à savoir les
compétences et effectifs nécessaires au déploiement des services commandés, les modalités de mise en route
du service et contrôle du service fait. 3) Fourniture et installation d'un Trunk SIP de 76 canaux pour desservir le
Siège (dont le CRC) et les 3 premières agences (Ariane, Las Planas et Saint Augustin), ainsi que la maintenance
des accès de base actuels préalable à la mise en service du Trunk SIP, en réponse aux demandes exprimées
au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 15% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la réponse, en vue
de garantir le transit des flux voix entre le Siège et ces 3 agences. 4) Lignes IP fixes isolées et types de postes
fixes en solution palliative, en réponse aux demandes formulées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 5% Côte
d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la solution proposée pour remplacer certaines lignes analogiques cuivre
actuels et les postes fixes proposés en solution palliative, pour garantir la continuité de service. 5) Garantie de
temps de rétablissement, taux de disponibilité du réseau (opérateur et liens support) et Interruption Maximale de
services, en réponse aux demandes formulées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat
appréciera les engagements pris par le candidat de façon à garantir à Côte d'Azur Habitat une qualité de service
de sa téléphonie fixe sans interruption de service. 6) Eléments actifs et qualité des communications, en réponse
aux demandes formulées au chapitre 2.5 du Cadre de réponses : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence
des éléments proposés et les engagements pris par le candidat de façon à garantir à Côte d'Azur Habitat une
qualité des communications en regard des normes en vigueur.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère du développement durable sera évalué pour 5 % (5 point/100) de la note totale. Il sera
jugé sur la réponse à la question 34 Section 3 du CCTP, se rapportant au lot 2. Côte d'Azur Habitat appréciera
la pertinence de la démarche environnementale du candidat, et celle des actions qu'il se propose de mettre en
application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet de l'accord-cadre visé par la consultation, Côte
d'azur Habitat impose que le mandataire dudit groupement d'opérateurs économiques soit solidaire. Il est rappelé
que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de
signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même
article).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : ? 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - TÉLÉPHONIE MOBILE : abonnements, forfaits, services associés et terminaux
Description: Les services de téléphonie mobile comprennent l'acquisition des terminaux, les abonnements, forfaits et
services associés.
Identifiant interne: 3 - Téléphonie mobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction,
sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 150 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir
obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (125 000 Euros HT)
est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est de 150 000 euros
H.T. soit 600 000 euros H.T. sur 4 ans
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le
cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de chaque accord-cadre pour lequel
le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1)Une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé se rapportant à chacun
des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature. L'exécution des marchés, produits en référence,
est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats
de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour lesquels il se
porte candidat. Pour le lot 3 : le candidat produit un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal Officiel attestant
qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des
Communications Electroniques et des Postes - ARCEP. NB : Pour les entreprises dont la création est récente,
et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur
admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses
capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un
autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra
également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s)
à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des
formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (55points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur
une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités
estimatives non contractuelles (montant total annuel du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (40 point/100) de la note totale au vu des
réponses livrées dans le Cadre de réponse Section 4 du CCTP spécifique au lot 3, et de l'annexe du CCTP
spécifique au lot 3. 1) Taux de couverture population et surfacique, fourniture de cartes de couverture et de cartes
avec les antennes relais, acheminement des appels : 10% Côte d'Azur Habitat contrôlera le taux de couverture sur
Nice et les communes des Alpes Maritimes, ainsi que les engagements du candidat en matière d'acheminement
des appels sur le territoire national et international, et vers les numéros d'urgences. 2) Offre de téléphonie mobile
proposée, s'agissant des abonnements, forfaits et services associés : : 15% Côte d'Azur Habitat appréciera la
pertinence des forfaits proposés, en regard des attentes exprimées, du contenu associé à chacun des forfaits, de
la Data mobile fair-use associée à chaque forfait en vue de garantir un service de qualité de la téléphonie mobile
mise à disposition de ses collaborateurs. 3) Terminaux proposés : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation
de l'offre de terminaux proposée aux besoins exprimés. 4) Service après-vente réseau, en réponse aux demandes
adressées au chapitre 4.6 du Cadre de réponse : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera les moyens proposés par le
candidat pour garantir une qualité de service optimale avec rétablissement en service normal consécutivement à
toutes coupures, dans le délai le plus bref.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère du développement durable sera évalué pour 5 % (5 points/100) de la note totale. Le
candidat décrira son programme de recyclage des terminaux repris dans le cadre d'un changement d'appareil :
question 47 Section 4 du CCTP, se rapportant au lot 3. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence du programme
de recyclage des terminaux mis en oeuvre par le candidat, et celle de ses propositions dans le cadre du recyclage
des terminaux repris dans le cadre d'un changement d'appareil faisant l'objet de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet de l'accord-cadre visé par la consultation, Côte
d'azur Habitat impose que le mandataire dudit groupement d'opérateurs économiques soit solidaire. Il est rappelé
que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de
signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même
article).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : ? 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33493187513
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8f1fc92b-cc40-4a2a-90c3-202a209509ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2025 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
