Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-30392
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, Numéro national d'identification : 20009320100081, 2, boulevard des cités unies - CS 70043, Point(s) de contact : Violaine BUTTIN, 59040, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 20 21 66 92, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545641&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545641&orgAcronyme=5C371
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : services de télécommunication - Centrale d'Achat Métropolitaine
Numéro de référence : 22SI26
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine conclut le présent accord-cadre pour ses besoins propres et pour ceux de ses adhérents ayant confirmé leur engagement sur ledit accord-cadre. La Métropole Européenne de Lille en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine notifie l'accord-cadre et le met à disposition des adhérents qui en assureront l'exécution pour leurs propres besoins. Chaque membre de la Centrale d'Achat Métropolitaine émet ses propres bons de commandes, supervise la réception des matériels et/ou consommables ainsi que de la réalisation des prestations et en assure l'exécution financière. L'accord-cadre est alloti en 8 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec un seul titulaire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les lots no4 et 5 ne pouvant être attribués à un même soumissionnaire, l'attribution du lot no4 interviendra en amont de celle du lot no5. Sur le lot no4, le candidat, dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse suite à l'application des critères de jugement des offres fixés par le RC, sera déclaré attributaire dudit lot. Son offre sera alors déclarée irrégulière sur le lot no5.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Téléphonie fixe - Abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - Abonnements Trunk SIP, séquence SDA - Service de téléphonie de type Centrex pour sites isolés
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no1 relatif à la Téléphonie fixe - Abonnements numériques T2, groupement de T2, groupement de T0 à partir de 4 T0 - Abonnements Trunk SIP, séquence SDA - Service de téléphonie de type Centrex pour sites isolés donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 500 000 euro(s) HT. Pour le lot no1, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 70 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ;-en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. Cette reconduction est conditionnée à la remise d'un bordereau des prix unitaires mis à jour.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années (période de portabilité non comprise), soit jusqu'au 31/10/2027.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Téléphonie fixe - Abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 2 et 3 T0, séquences SDA associées, abonnements analogiques, numéros contacts
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no2 relatif à la Téléphonie fixe - Abonnements numériques T2 techniques, T0, groupement de 2 et 3 T0, séquences SDA associées, abonnements analogiques, numéros contacts donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 3 000 000 euro(s) HT.Pour le lot no2, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 350 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. Cette reconduction est conditionnée à la remise d'un bordereau des prix unitaires mis à jour.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années (période de portabilité non comprise), soit jusqu'au 31/10/2027.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseaux de niveau 2
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no3 relatif aux Réseaux de niveau 2 donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 750 000 euro(s) HT.Pour le lot no3, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 400 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. Cette reconduction est conditionnée à la remise d'un bordereau des prix unitaires mis à jour.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années (période de portabilité non comprise), soit jusqu'au 31/10/2027.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseaux de niveau 3 - Téléphonie en cur de réseau - Accès Internet à débit garanti - SDWAN opérée
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no4 relatif aux Réseaux de niveau 3 - Téléphonie en cur de réseau - Accès Internet à débit garanti - SDWAN opérée donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 1 350 000 euro(s) HT.Pour le lot no4, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 120 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. Cette reconduction est conditionnée à la remise d'un bordereau des prix unitaires mis à jour.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années (période de portabilité non comprise), soit jusqu'au 31/10/2027.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accès Internet de secours ou de délestage à débit garanti
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no5 relatif à l'Accès Internet de secours ou de délestage à débit garanti donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 250 000 euro(s) HT.Pour le lot no5, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 30 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. Cette reconduction est conditionnée à la remise d'un bordereau des prix unitaires mis à jour.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années (période de portabilité non comprise), soit jusqu'au 31/10/2027.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accès Internet à débit non garanti et Hot spot WIFI
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no6 relatif à l'Accès Internet à débit non garanti et Hot spot WIFI donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 500 000 euro(s) HT.Pour le lot no6, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 50 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. Cette reconduction est conditionnée à la remise d'un bordereau des prix unitaires mis à jour.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années (période de portabilité non comprise), soit jusqu'au 31/10/2027.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de téléphonie mobile voix et data
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no7 relatif aux Services de téléphonie mobile voix et data donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 3 250 000 euro(s) HT.Pour le lot no7, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 700 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. Cette reconduction est conditionnée à la remise d'un bordereau des prix unitaires mis à jour.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années (période de portabilité non comprise), soit jusqu'au 31/10/2027.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Communication Machine to Machine
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no8 relatif à la Communication Machine to Machine donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour les montants suivants :- montant minimum pour une durée biennale : sans ;- montant maximum pour une durée biennale : 500 000 euro(s) HT.Pour le lot no8, l'estimation pour les besoins de la MEL pour une durée biennale est de 300 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans : - en cas de changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la portabilité, qui consistera en la reprise et au déploiement des services de télécommunications, qui devra être effective au 01/11/2023. À cette date débuteront la facturation des frais d'accès aux services et des abonnements. Le titulaire s'engage sur un délai de portabilité correspondant à la durée d'exécution de ce premier bon de commande, qui ne pourra excéder 4 mois ; -en cas de non changement de titulaire : le premier bon de commande déclenchera la mise en service des prestations.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de 2 ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. Cette reconduction est conditionnée à la remise d'un bordereau des prix unitaires mis à jour.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, soit à l'échéance biennale, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance biennale. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années (période de portabilité non comprise), soit jusqu'au 31/10/2027.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Licence Opérateur de communication électronique délivrée par l'Arcep, exigée à titre de conformité pour les modules et sous-modules. Si le candidat ne dispose pas de cette licence, sa candidature sera déclarée irrecevable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 avril 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier trimestre 2027.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.liste des membres de la centrale d'achat : principalement la MEL et des communes membres de la Mel.Pour le lot no7 uniquement : les candidats doivent fournir des échantillons selon les modalités prévues à article B) 3.1.remise des pièces complémentaires - du règlement de la consultation. Tous les échantillons listés sont à produire sous peine d'éliminationde l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2023