Services de sténotypie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-36143
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Services de sténotypie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandes conclu avec un montant maximum de 60 000 euro(s)HT
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un an, et dans la limite de trois reconductions.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Numero d'immatriculation Siren L'offre technique et financière doit comporter les documents suivants:
- le mémoire technique comprenant a minima les CV de l'équipe dédiée (compétences, formations et expériences), l'organisation de l'équipe dédiée, et la formulation de la compréhension de la mission.
- le bordereau de prix unitaires dûment complété,
- le devis quantitatif estimatif dûment complété.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique : 40%
- Prix, par référence au DQE : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2500005
Renseignements complémentaires : La remise des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée via le site suivant : https://marches.maximilien.fr/entreprise sur lequel est mis en ligne un manuel d'utilisation décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers.
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://marches.maximilien.fr/entreprise) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mercredi 23 avril 2025 à 12h00.
Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904448&orgAcronyme=a4w

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025