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Services de sécurité (SSIAP 1 et 2 / Agent de sécurité et agent de sécurité cynophile).

Ville de Mandelieu la Napoule

Services de sécurité (SSIAP 1 et 2 / Agent de sécurité et agent de sécurité cynophile).

06 - MANDELIEU LA NAPOULE

Mise en ligne : 30/06/2024

Limite de réponse : 29/07/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2428-0561

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-73444

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services de sécurité (SSIAP 1 et 2 / Agent de sécurité et agent de sécurité cynophile)
Description : La présente consultation porte sur des prestations de services d'Agents de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2) ainsi que les prestations de services d'Agent de Sécurité (ADS) et d'Agent de Sécurité Cynophile. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'office de tourisme et des congrès de Mandelieu-La Napoule. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 51cbac8b-4183-467b-a387-07b04a0836ec
Identifiant interne : 2024/34
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. La nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune • Esterel Gallery - 809 Boulevard des écureuils 06210 Mandelieu-La Napoule • Centre Expo Congrès - 806 Avenue de Cannes 06210 Mandelieu-La Napoule • Autres sites - Espace Liberté, Théâtre Robinson, Salon Riviera Royal Casino • Sites en extérieurs - Places, Port et plages (fête du Mimosa, marché de Noël)
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'Agent de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2)
Description : Le présent lot porte sur la réalisation de prestations d'Agent de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 20 000, 00 € HT Maximum annuel : 600 000, 00 € HT Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Mandelieu-la Napoule et l'office de tourisme et des congrès. L'office de tourisme et des congrès dispose d'un historique de commandes jusqu'à 4 ans alors qu'il s'agit de nouvelles prestations externalisées par la ville de Mandelieu-La Napoule depuis le 1er janvier 2024. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants : - pour la ville : 83 721, 84 € HT (depuis le 01/01/2024) ; pour l'OTC : 9 000 € HT (juin 2020 à Juin 2021), 19 000 € HT (juin 2021 à juin 2022), 57 000 € HT (juin 2022 à juin 2023), 89 150 € HT (juin 2023 à aujourd'hui).
Identifiant interne : 2024/34-Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune • Esterel Gallery - 809 Boulevard des écureuils 06210 Mandelieu-La Napoule • Centre Expo Congrès - 806 Avenue de Cannes 06210 Mandelieu-La Napoule • Autres sites - Espace Liberté, Théâtre Robinson, Salon Riviera Royal Casino • Sites en extérieurs - Places, Port et plages (fête du Mimosa, marché de Noël)
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : « Agrément/Autorisation spécifique »
Description : - Pour la société, l'autorisation d'exercer l'activité délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité. - L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères d'attribution ainsi que leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2024 à 16:30
Lieu : Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes des membres du groupement - Financement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'Agent De Sécurité (ADS) et d'agent de sécurité cynophile
Description : Le présent lot porte sur la réalisation de prestations d'Agent De Sécurité (ADS) et d'agent de sécurité cynophile Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 20 000, 00 € HT Maximum annuel : 150 000, 00 € HT Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Mandelieu-la Napoule et l'office de tourisme et des congrès. L'office de tourisme et des congrès dispose d'un historique de commandes jusqu'à 4 ans alors qu'il s'agit de nouvelles prestations externalisées par la ville de Mandelieu-La Napoule depuis le 1er janvier 2024. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants : - pour la ville : 5 227, 57 € HT (depuis le 01/01/2024) ; pour l'OTC : 12 000 € HT (juin 2020 à Juin 2021), 23 000 € HT (juin 2021 à juin 2022), 56 000 € HT (juin 2022 à juin 2023), 58 311 € HT (juin 2023 à aujourd'hui).
Identifiant interne : 2024/34-Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune • Esterel Gallery - 809 Boulevard des écureuils 06210 Mandelieu-La Napoule • Centre Expo Congrès - 806 Avenue de Cannes 06210 Mandelieu-La Napoule • Autres sites - Espace Liberté, Théâtre Robinson, Salon Riviera Royal Casino • Sites en extérieurs - Places, Port et plages (fête du Mimosa, marché de Noël)
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique. - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : « Agrément/Autorisation spécifique »
Description : - Pour la société, l'autorisation d'exercer l'activité délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité. - L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères d'attribution ainsi que leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 16:00