Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/380067-2025/html
380067-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
380067-2025
380067-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – appel d'offre ouvert
OJ S 111/2025 12/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : appel d'offre ouvert
Description : appel d'offre ouvert
Identifiant de la procédure : d996483e-9ffc-47c2-962d-e91245436ed6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : département du Loir-et-cher
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Centre-Val de Loire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 590 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 1
Description : maintenance CVC hors gendarmerie
Identifiant interne : 2025_CVDL_CVC4_DPT1_LOT_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : pas de marché réservé
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité environnementale de l'offre
Description : Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : profil d'acheteur PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE - MEDIATION DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : 2
Description : maintenance CVC gendarmerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description : qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : se référer au dossier de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 17450000900017
Département : PFRA CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale : 181 RUE DE BOURGOGNE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45042
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : PFRA CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238814348
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Département : GREFFE
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Téléphone : 0238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : MEDIATION DES ENTREPRISES
Département : DREETS
Adresse postale : 12 PLACE DE L'ETAPE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : MEDIATION DES ENTREPRISES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238776800
Adresse internet : https://dreets.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/La-mediation-des-entreprises-dans-le-Centre-Val-de-Loire
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abba2ac2-c742-462a-b031-516e821815a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 09:30:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 380067-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025
