Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 23-66440
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U8XkGXwYME
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U8XkGXwYME
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement financier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Services de Réassurance
Numéro de référence : DEIRIC PAN 002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de prestations de services de réassurance d'un portefeuille de certains risques portés par Bpifrance Assurance Export.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 40 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Apériteur
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché de prestations de services de réassurance concerne les risques souscrits par Bpifrance Assurance Export conformément aux Polices Bpifrance correspondantes, ci-après : 1. Crédit à l'exportation pour les acheteurs privés et publics (garantie des crédits acheteur, crédits fournisseur, crédits documentaires confirmés, des financements des transactions commerciales contre le risque de non-paiement résultant des faits générateurs de sinistres commerciaux, catastrophiques et/ou politiques définis dans les polices originales) ; 2. Assurance d'un contrat export (assurance des contrats commerciaux contre le risque d'interruption du contrat ou de non-paiement et résultant des faits générateurs de sinistres commerciaux, catastrophiques et/ou politiques définis dans les polices originales).Les définitions des risques garantis par Bpifrance Assurance Export et les conditions des garanties sont précisées aux conditions générales, conditions spéciales et conditions particulières de chaque Police Bpifrance.La maturité résiduelle des risques à couvrir est de moyen / long terme et à minima de 2 ans.L'engagement des réassureurs se fera en quote-part, ainsi chaque réassureur portera une certaine part de l'ensemble des risques constituant le portefeuille cédé.La cession porte sur un portefeuille de risques pris dans son ensemble, avec un taux de cession cible de 49%.Le traité de réassurance intègrera une clause " Follow the Fortune " qui rappellera la portée de l'engagement du Réassureur à l'égard de la Cédante en cas de décision s'imposant à elle.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Type de procédure : Lot 1 : Concurrentielle avec négociation / Lot 2 : Appel d'offres restreint sans phase de négociations des offres
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Suiveurs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché de prestations de services de réassurance concerne les risques souscrits par Bpifrance Assurance Export conformément aux Polices Bpifrance correspondantes, ci-après : 1. Crédit à l'exportation pour les acheteurs privés et publics (garantie des crédits acheteur, crédits fournisseur, crédits documentaires confirmés, des financements des transactions commerciales contre le risque de non-paiement résultant des faits générateurs de sinistres commerciaux, catastrophiques et/ou politiques définis dans les polices originales) ; 2. Assurance d'un contrat export (assurance des contrats commerciaux contre le risque d'interruption du contrat ou de non-paiement et résultant des faits générateurs de sinistres commerciaux, catastrophiques et/ou politiques définis dans les polices originales).Les définitions des risques garantis par Bpifrance Assurance Export et les conditions des garanties sont précisées aux conditions générales, conditions spéciales et conditions particulières de chaque Police Bpifrance.La maturité résiduelle des risques à couvrir est de moyen / long terme et à minima de 2 ans.L'engagement des réassureurs se fera en quote-part, ainsi chaque réassureur portera une certaine part de l'ensemble des risques constituant le portefeuille cédé.La cession porte sur un portefeuille de risques pris dans son ensemble, avec un taux de cession cible de 49%.Le traité de réassurance intègrera une clause " Follow the Fortune " qui rappellera la portée de l'engagement du Réassureur à l'égard de la Cédante en cas de décision s'imposant à elle.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : : Lot 1 : Concurrentielle avec négociation / Lot 2 : Appel d'offres restreint sans phase de négociations des offres
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2023 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Bpifrance Assurance Export est un organisme chargé par l'état conformément à l'article L. 432-2 du Code des assurances, de gérer et de délivrer sous son contrôle, pour son compte et en son nom les garanties publiques pour le commerce extérieur prévues à l'article L. 432-1 du Code des assurances. Dans le cadre du marché, toute référence à Bpifrance Assurance Export sera une référence à Bpifrance Assurance Export agissant pour le compte et au nom de l'état et sous son contrôle et toute référence à l'état sera une référence à l'état représenté pour les besoins du présent marché par Bpifrance Assurance Export conformément aux dispositions des articles L. 432-1 et suivants du Code des assurances. Pour chacun des deux lots, la consultation s'organise en deux phases, une phase Candidatures et une phase Offres.La première phase Candidatures a pour objet de sélectionner les réassureurs en capacité d'accompagner Bpifrance Assurance Export dans son programme de réassurance, pour une intervention en tant qu'apériteur du traité de réassurance ou en tant que suiveur. Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidats, admis à participer à la phase Offres, sont précisées dans le Règlement de consultation " Candidature ", accessible sur le site achat public mentionné au point I.3). Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnée du dossier de consultation, dont le Règlement de consultation " Offres " qui précisera les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres pour chacun des deux lots. La Phase Offres du Lot 1, relatif à la sélection de l'apériteur du traité de réassurance, sera engagée en premier après la phase Candidatures, sous procédure avec négociation (passée en application notamment de l'article L. 2124-3 du Ccp). Un marché public sera conclu au titre de ce lot entre Bpifrance Assurance Export et le réassureur apériteur sélectionné. Lorsque l'apériteur, attributaire du Lot 1, aura été sélectionné, la Phase Offres du Lot 2, relatif à la sélection des suiveurs, sera engagée auprès des autres candidats réassureurs sélectionnés à l'issue de la phase Candidatures. Cette Phase Offres du Lot 2 se déroulera sans aucune négociation des offres (appel d'offres), sur la base des spécifications et conditions de commercialisation fixées dans le cadre du Traité établi avec l'apériteur attributaire du Lot 1. Un marché public sera conclu au titre de ce lot 2 entre Bpifrance Assurance Export et chacun des réassureurs suiveurs retenus.toute candidature ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la plate-forme. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont précisées au point I.1) du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris, F, Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2023