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20/03/2023 S56
France-Caen: Services d'inspection technique
2023/S 056-164213
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: INOLYA
Numéro national d'identification: 780705703
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Ville: CAEN CEDEX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.inolya.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://inolya.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://inolya.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://inolya.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
services de réalisation de DPE avec prestations accessoires de mise à jour de DPE suite à travaux et de réalisation de DPE sur logements vacants
II.1.2) Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
services de réalisation de DPE avec prestations accessoires de mise à jour de DPE suite à travaux et de réalisation de DPE sur logements vacants
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
territoires de Caen La Mer unités de gestion 30.1 et 30.4 (1 052 logements)
Lot nº: 2A
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Caen la Mer
II.2.4) Description des prestations:
réalisation de DPE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Tous les lots font lobjet dune clause de dévolution préférentielle limitant à deux lots le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
territoires de Caen La Mer unités de gestion 30.2 et 30.3 (1 623 logements)
Lot nº: 2B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Caen la Mer
II.2.4) Description des prestations:
réalisation de DPE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Tous les lots font lobjet dune clause de dévolution préférentielle limitant à deux lots le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
territoires dHérouville St Clair (2 596 logements)
Lot nº: 2C
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
Hérouville St Clair
II.2.4) Description des prestations:
réalisation de DPE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Tous les lots font lobjet dune clause de dévolution préférentielle limitant à deux lots le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2, moyens en personnel et matériel actuels, références datant des 3 dernières années ou le DUME rédigé en français, certifications des diagnostiqueurs et lattestation dassurance en cours de validité
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 03/05/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Technique dachat : accords-cadres à bons de commande dun montant maximum de 400 000 HT et dune durée de 6 mois.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site
www.inolya.fr rubrique : "Marchés"
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 231707272
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 231707272
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/03/2023