ligne d'adresse du moa:Le Saint-Matthieu Avenue Franklin Roosevelt
code postal du moa balisé:83076
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:Toulon cedex
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/669155-2026/pdfs
libellé du contact balisé:
[email protected]critères d'attribution:Qualité ; valeur technique, avec une pondération de 50 points ; Pondération (points, valeur exacte) : 3 - Qualité ; valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 10 points ; Pondération (points, valeur exacte) : 2 - Prix ; prix, avec une pondération de 40 points ; Pondération (points, valeur exacte) : 1
raison sociale du moa balisée:Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
téléphone du contact balisé:04 94 03 85 00
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 98390000 - Autres services, 79622000 - Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile, 70333000 - Services de logement, 98513310 - Services d'aide à domicile, 71326000 - Services auxiliaires de bâtiment
caractéristiques principales:Accord-cadre à bon de commande pour des services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables notamment lors de l'arrêt prolongé d'un ascenseur ou de toute situation affectant les conditions normales d'accès aux logements sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 2 lots techniques :
- Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés : portage de courses et de paquets, mise à disposition d'assises de repos et distribution de packs d'eau dans les conditions prévues au CCP.
- Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables : accompagnement et transport vertical sécurisé des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, des femmes enceintes et des mineurs, au moyen d'équipements et de personnels adaptés.
Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
- Lot 1 - 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans maximum)
- Lot 2 - 60 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans maximum)
siret du moa balisé:SIRET : 278 300 017 00029
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
texte du lot:Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés - Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés : aide au transport de courses et de paquets, mise à disposition d'assises de repos et distribution de packs d'eau : CPV: 98390000 79622000 70333000 98513310 71326000
texte du lot:Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables - Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables : accompagnement et transport vertical sécurisé des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, des femmes enceintes et des mineurs, au moyen d'équipements et de personnels adaptés : CPV: 98390000 79622000 98513310 71326000
Référence Marché:PORTAGE 2026-2030
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669155-2026 - Mise en concurrence
669155-2026.
669155-2026 - Mise en concurrence
France - Autres services - Services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
OJ S 188/2026 29/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Description: Accord-cadre à bon de commande pour des services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables notamment lors de l'arrêt prolongé d'un ascenseur ou de toute situation affectant les conditions normales d'accès aux logements sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 2 lots techniques : - Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés : portage de courses et de paquets, mise à disposition d'assises de repos et distribution de packs d'eau dans les conditions prévues au CCP : Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables : accompagnement et transport vertical sécurisé des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, des femmes enceintes et des mineurs, au moyen d'équipements et de personnels adaptés. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique : Lot 1 - 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans maximum) - Lot 2 - 60 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans maximum)
Identifiant de la procédure: 5b1627b7-d353-4695-893b-7e8898af1d1c
Identifiant interne: PORTAGE 2026-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile, 98513310 Services d'aide à domicile, 71326000 Services auxiliaires de bâtiment, 70333000 Services de logement
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Var
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Toulon et environs (voir liste des équipements)
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés
Description: Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés : aide au transport de courses et de paquets, mise à disposition d'assises de repos et distribution de packs d'eau.
Identifiant interne: Marché 2026-078-AO
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile, 98513310 Services d'aide à domicile, 71326000 Services auxiliaires de bâtiment, 70333000 Services de logement
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Var
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée situe à Toulon et dans les communes couvertes par son patrimoine, conformément liste des équipements
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter à compter de sa date de notification pour une durée initiale e de 12 mois. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 700,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Aucune qualification spécifique à l'assistance à la mobilité verticale n'est exigée. Chaque candidat doit justifier de son expérience ou de ses moyens pour assurer les prestations de portage et les services matériels associés. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, avec une pondération de 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3.
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2.
Critère:
Type: Prix
Description: prix, avec une pondération de 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZWV-3i42DK
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZWV-3i42DK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables
Description: Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables : accompagnement et transport vertical sécurisé des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, des femmes enceintes et des mineurs, au moyen d'équipements et de personnels adaptés.
Identifiant interne: Marché 2026-079-AO
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile, 98513310 Services d'aide à domicile, 71326000 Services auxiliaires de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Var
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée situe à Toulon et dans les communes couvertes par son patrimoine, conformément liste des équipements
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter à compter de sa date de notification pour une durée initiale e de 12 mois. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat doit justifier que les intervenants affectés aux prestations sont formés à l'utilisation des équipements de mobilité verticale et aux règles de sécurité applicables. Cette capacité peut être démontrée par une certification, une attestation de formation ou tout moyen de preuve équivalent. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, avec une pondération de 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3.
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2.
Critère:
Type: Prix
Description: prix, avec une pondération de 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZWV-3i42DK
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZWV-3i42DK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: SIRET : 278 300 017 00029.
Adresse postale: Le Saint-Matthieu Avenue Franklin Roosevelt BP 1309.
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 04 94 03 85 00
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZWV-3i42DK
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: SIRET : 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83041.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 04 94 42 79 89.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS
Numéro d'enregistrement: SIRET : 171 300 007 00019.
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS 80001.
Ville: MARSEILLE CEDEX 06.
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 04 84 35 45 54.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c8fb228-2db4-4fcf-9f31-eac7ec7f7d74 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/09/2026 10:34:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 669155-2026.
Numéro de publication au JO S: 188/2026.
Date de publication: 29/09/2026
