Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-81531
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
Correspondant : M. Service Marchés, Marchés
Adresse : RUE RUE DE BEAUFFORT, 62000 ARRAS Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation pour le compte des membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation. Conditions de participations requises décrites dans le règlement de la consultation du dossier de consultation DCE.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AO2024NETTOYAGE
Renseignements complémentaires : Les lots n° 1 à 5 ont fait l'objet d'une procédure de consultation distincte effectuée précédemment sous la forme d'un appel d'offres ouvert et ont été attribués. Seuls les lots n° 6 et 7 relèvent de la présente consultation effectuée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions prévues à l'article R2123-1 du Code de la commande publique pour les petits lots. Compte tenu de l'exhaustivité et du niveau de détail avec photos des surfaces des vitres annexées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et communiquées aux candidats, aucune visite de site n'est organisée. Les sites concernés ne peuvent donc pas être visités par les candidats. Organisation chargée des procédures de recours et qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille. Adresse pour télécharger le dossier de consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2816123&orgAcronyme=s7h
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Contact : Profil acheteur
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2816123&orgAcronyme=s7h
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
6 - Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais -
Lot(s)
7 - Marché réservé aux structures du handicap (entreprises adaptées EA, établissements et services d'aide par le travail ESAT ou équivalent du secteur du handicap), en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais : 3 sites concernés Antennes Caf@Bruay-la-Buissière, Lens et Carvin.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
