Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-91349
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202562A0530
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la D2aj
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : STRATEGIE DE PARCOURS D'INTEGRATION DES NOUVEAUX SALARIES DANS LES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79998000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : STRATEGIE DE PARCOURS D'INTEGRATION DES NOUVEAUX SALARIES DANS LES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Lieu principal d'exécution du marché : département du Pas-de-Calais 62018 - ARRAS
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 174000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification au 30 juin 2027.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum euro(s) HT et avec montant maximum euro(s) HT de 174 000 euro(s) HT, pour toute la durée du marché.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE,
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille - Cedex
Tél : 03 59 54 23 42, mail :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille - Cedex
Tél : 03 59 54 23 42, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
